Préavis réduit
Publié : 23 mars 2012, 18:27
Bonjour,
Mon locataire m'a envoyé une lettre pour résilier son bail. Le préavis est de 3 mois, puis j'ai reçu une seconde lettre me disant que suivant la loi du 06 juillet 1989 article12 et 15 son préavis était réduit à 1 mois puisqu'il avait perdu son emploi (mission intérim non reconduite de sa part) et qu'il avait contracté un CDD. Son nouvel emploi est situé à 2 kilomètres de la location.
Dans sa première lettre il mentionne le fait qu'il quitte la maison puisqu'elle devient trop petite (arrivée de bébé). De plus son ancien travail était à plus de 40 kilomètres. A-t-il vraiment droit à un préavis réduit.
Merci pour vos réponses.
Mon locataire m'a envoyé une lettre pour résilier son bail. Le préavis est de 3 mois, puis j'ai reçu une seconde lettre me disant que suivant la loi du 06 juillet 1989 article12 et 15 son préavis était réduit à 1 mois puisqu'il avait perdu son emploi (mission intérim non reconduite de sa part) et qu'il avait contracté un CDD. Son nouvel emploi est situé à 2 kilomètres de la location.
Dans sa première lettre il mentionne le fait qu'il quitte la maison puisqu'elle devient trop petite (arrivée de bébé). De plus son ancien travail était à plus de 40 kilomètres. A-t-il vraiment droit à un préavis réduit.
Merci pour vos réponses.