LOCATION A UN CLUB
Publié : 14 mai 2013, 22:19
Bonjour,
je dois louer un appartement à un joueur de football professionnel. le bail doit être établi au nom du club et le loyer sera payé par le club.
je suppose qu'il y doit y avoir des formalités particulières. Pouvoir du Président du Club pour engager sa signature, bail régi par d'autres dispositions que celles de 1989, caution, les imprimés classiques s'appliquent ils ?
Avez vous des réponses ou des liens internet pour ce genre de situation
Merci
je dois louer un appartement à un joueur de football professionnel. le bail doit être établi au nom du club et le loyer sera payé par le club.
je suppose qu'il y doit y avoir des formalités particulières. Pouvoir du Président du Club pour engager sa signature, bail régi par d'autres dispositions que celles de 1989, caution, les imprimés classiques s'appliquent ils ?
Avez vous des réponses ou des liens internet pour ce genre de situation
Merci