LOCATION A UN CLUB

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
MARCK

14 mai 2013, 22:19

Bonjour,
je dois louer un appartement à un joueur de football professionnel. le bail doit être établi au nom du club et le loyer sera payé par le club.
je suppose qu'il y doit y avoir des formalités particulières. Pouvoir du Président du Club pour engager sa signature, bail régi par d'autres dispositions que celles de 1989, caution, les imprimés classiques s'appliquent ils ?
Avez vous des réponses ou des liens internet pour ce genre de situation
Merci
JP

15 mai 2013, 13:20

La location à une personne morale ne rentre pas dans le cadre de la loi 1989, sauf accord exprès des parties.

Vous avez tout intérêt à proposer un contrat de droit civil en adaptant un contrat basé sur la loi de 1989.
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