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Déclarer une subvention

Posté : 13 mars 2010, 17:56
par MichelB
J'ai reçu une subvention pour amélioration de l'habitat de la part de l'ANAH.
Elle vient en complément des revenus fonciers.

Comment la faire prendre en compte dans le logiciel ?

Re: Déclarer une subvention

Posté : 16 mars 2010, 03:01
par Support
Bonjour,

Le logiciel ne prend pas en compte les subventions ANAH. Ces dernières doivent être déclarées directement dans votre déclaration d'impôt 2044 à la ligne 213 Recettes brutes diverses.

Vous pouvez garder une trace de la subvention dans le logiciel en créant un loyer avec les caractéristiques suivantes (dans ce cas la subvention apparaitra à la ligne 211 Loyers ou fermages bruts encaissé, il faudra la remettre manuellement à la ligne 213) :
Locataire: --laisser vide--
Local: Appartement EXEMPLE1 01 rue EXEMPLE 10 000 VILLE
Loyer: Subvention ANAH
Période du: --laisser vide--
au: --laisser vide--
Loyer hors charges: 500,00 € = montant de la subvention
Charges: 0,00 €
Echéance: 05 octobre 2009
Paiement reçu du locataire: 500,00 €
Paiement reçu de la CAF: 0,00 €
Paiement reçu le : 02 octobre 2009