Déclarer une subvention

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MichelB

13 mars 2010, 17:56

J'ai reçu une subvention pour amélioration de l'habitat de la part de l'ANAH.
Elle vient en complément des revenus fonciers.

Comment la faire prendre en compte dans le logiciel ?
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16 mars 2010, 03:01

Bonjour,

Le logiciel ne prend pas en compte les subventions ANAH. Ces dernières doivent être déclarées directement dans votre déclaration d'impôt 2044 à la ligne 213 Recettes brutes diverses.

Vous pouvez garder une trace de la subvention dans le logiciel en créant un loyer avec les caractéristiques suivantes (dans ce cas la subvention apparaitra à la ligne 211 Loyers ou fermages bruts encaissé, il faudra la remettre manuellement à la ligne 213) :
Locataire: --laisser vide--
Local: Appartement EXEMPLE1 01 rue EXEMPLE 10 000 VILLE
Loyer: Subvention ANAH
Période du: --laisser vide--
au: --laisser vide--
Loyer hors charges: 500,00 € = montant de la subvention
Charges: 0,00 €
Echéance: 05 octobre 2009
Paiement reçu du locataire: 500,00 €
Paiement reçu de la CAF: 0,00 €
Paiement reçu le : 02 octobre 2009
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