fiscalisation, Clause pénal loyer impayé
Publié : 30 août 2013, 20:52
bonjour
au niveau de mes baux, j'ai inscrit une clause Clause pénal pour loyer impayé.
En cas de loyer impayé, majoration de 12%
Pouvez vous me dire si les sommes récupérées par cette clause de loyer impayé sont-ils imposable ou non?
Si ils ne sont pas impossable comment faire pour qu'ils n'apparaissent pas dans le bilan fiscal?
d'avance merci
Ed
au niveau de mes baux, j'ai inscrit une clause Clause pénal pour loyer impayé.
En cas de loyer impayé, majoration de 12%
Pouvez vous me dire si les sommes récupérées par cette clause de loyer impayé sont-ils imposable ou non?
Si ils ne sont pas impossable comment faire pour qu'ils n'apparaissent pas dans le bilan fiscal?
d'avance merci
Ed