bonjour
au niveau de mes baux, j'ai inscrit une clause Clause pénal pour loyer impayé.
En cas de loyer impayé, majoration de 12%
Pouvez vous me dire si les sommes récupérées par cette clause de loyer impayé sont-ils imposable ou non?
Si ils ne sont pas impossable comment faire pour qu'ils n'apparaissent pas dans le bilan fiscal?
d'avance merci
Ed
fiscalisation, Clause pénal loyer impayé
A mon sens, le paiement de la clause pénale est imposable au même titre que le loyer principal.
Donc dans le logiciel cela peut être déclaré comme un loyer à part (afin de faciliter le suivi).
Donc dans le logiciel cela peut être déclaré comme un loyer à part (afin de faciliter le suivi).
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
majorationde loyer impayer, clause pénale
par TOPAZE01 » 19 mai 2013, 17:09 » dans Forum Gestion Locative - 1 Réponses
- 2206 Vues
-
Dernier message par Support
19 mai 2013, 19:39
-
-
- 1 Réponses
- 1447 Vues
-
Dernier message par pierre
16 avril 2020, 12:05
-
-
declaration indemisation assurance loyer impayé
par cadir91 » 26 mai 2017, 16:06 » dans Forum Gestion Locative - 1 Réponses
- 1401 Vues
-
Dernier message par Support
26 mai 2017, 17:26
-