fiscalisation, Clause pénal loyer impayé

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
ED

30 août 2013, 20:52

bonjour

au niveau de mes baux, j'ai inscrit une clause Clause pénal pour loyer impayé.
En cas de loyer impayé, majoration de 12%
Pouvez vous me dire si les sommes récupérées par cette clause de loyer impayé sont-ils imposable ou non?
Si ils ne sont pas impossable comment faire pour qu'ils n'apparaissent pas dans le bilan fiscal?
d'avance merci

Ed
Paul_8

31 août 2013, 10:07

A mon sens, le paiement de la clause pénale est imposable au même titre que le loyer principal.

Donc dans le logiciel cela peut être déclaré comme un loyer à part (afin de faciliter le suivi).
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