Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
Publié : 13 décembre 2013, 19:01
Bonjour,
Nouvel utilisateur, j'apprécie votre logiciel.
J'ai une locataire qui, suite à une commission de surendettement vient de bénéficier d'un Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Autrement dit, toutes ses dettes de loyers jusqu'à la date de la décision de la commission de surendettement (19/11/2013) sont annulées!!! (donc pour ma pomme!!!).
exemple :Loyer
Janvier 400€ réglé par locataire : 400€ solde 0,00
Février 400€ réglé par locataire : 200€ solde 200,00
Mars à octobre 400 € aucun règlement
du 1 au 19/11/2013 prorata temporis 253€
Pour "effacer" les sommes annulées par la commission, j'ai passé un règlement en "Recettes" (au lieu de CAF, locataire, autres) exemple ci-dessus : Février 200€ règlement "Recettes".
Cela a eu pour effet de solder (aux yeux du locataire) le loyer. Mais pour moi, ce n'est pas une "recette"! et elles apparaissent en 2ème ligne du résultat fiscal :"RECETTES / Recettes brutes diverses" pour 2853€.
Comment aurais-je du procéder?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Ph GAVARIN
Nouvel utilisateur, j'apprécie votre logiciel.
J'ai une locataire qui, suite à une commission de surendettement vient de bénéficier d'un Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Autrement dit, toutes ses dettes de loyers jusqu'à la date de la décision de la commission de surendettement (19/11/2013) sont annulées!!! (donc pour ma pomme!!!).
exemple :Loyer
Janvier 400€ réglé par locataire : 400€ solde 0,00
Février 400€ réglé par locataire : 200€ solde 200,00
Mars à octobre 400 € aucun règlement
du 1 au 19/11/2013 prorata temporis 253€
Pour "effacer" les sommes annulées par la commission, j'ai passé un règlement en "Recettes" (au lieu de CAF, locataire, autres) exemple ci-dessus : Février 200€ règlement "Recettes".
Cela a eu pour effet de solder (aux yeux du locataire) le loyer. Mais pour moi, ce n'est pas une "recette"! et elles apparaissent en 2ème ligne du résultat fiscal :"RECETTES / Recettes brutes diverses" pour 2853€.
Comment aurais-je du procéder?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Ph GAVARIN