Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
PH.GAVARIN

13 décembre 2013, 19:01

Bonjour,
Nouvel utilisateur, j'apprécie votre logiciel.

J'ai une locataire qui, suite à une commission de surendettement vient de bénéficier d'un Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Autrement dit, toutes ses dettes de loyers jusqu'à la date de la décision de la commission de surendettement (19/11/2013) sont annulées!!! (donc pour ma pomme!!!).

exemple :Loyer
Janvier 400€ réglé par locataire : 400€ solde 0,00
Février 400€ réglé par locataire : 200€ solde 200,00
Mars à octobre 400 € aucun règlement
du 1 au 19/11/2013 prorata temporis 253€

Pour "effacer" les sommes annulées par la commission, j'ai passé un règlement en "Recettes" (au lieu de CAF, locataire, autres) exemple ci-dessus : Février 200€ règlement "Recettes".
Cela a eu pour effet de solder (aux yeux du locataire) le loyer. Mais pour moi, ce n'est pas une "recette"! et elles apparaissent en 2ème ligne du résultat fiscal :"RECETTES / Recettes brutes diverses" pour 2853€.
Comment aurais-je du procéder?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Ph GAVARIN
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14 décembre 2013, 07:47

Bonjour,

Coup dur en effet !

Dans la mesure où les dettes du locataire ont été annulées, la solution serait :
- soit de supprimer les loyers de mars à octobre
- soit de modifier les loyers de mars à octobre :
* Loyer nu : 0€
* Charges : 0€
* Paiements : 0€

Et de modifier le loyer de novembre en fonction du prorata temporis que vous avez calculé.

Cordialement
PH.GAVARIN

17 décembre 2013, 08:31

Merci pour cette réponse qui me convient partiellement.
Elle traite le problème de l'annulation de la dette, mais pas de l'effacement...

Autre question, de présentation cette fois-ci :
J'ai des locataires qui perçoivent des allocations de la CAF ; pas de problème
J'en ai d'autres qui les perçoivent de la MSA (mutualité sociale agricole) je suis en milieu rural.

Pouvez-vous ajoutez l'item "MSA" au logiciel?
Les utilisateurs peuvent-ils faire remonter des suggestions pour leur faciliter l'usage, ou le logiciel est-il figé?

Je profite de ce message pour souhaiter à tous de bons préparatifs des fêtes de fin d'année

PH.GAVARIN
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17 décembre 2013, 09:34

Bonjour,

Je ne suis pas sûr de comprendre la différence entre effacement et annulation : est-ce une différence juridique ?

Pour les paiements de la MSA, vous pouvez les renseigner comme "autre" paiement. Cela fonctionne pour les quittances de loyer. En revanche, vous ne pourrez pas indiquer le montant attendu de la MSA dans les appels de loyer.

Le logiciel évolue en fonction des demandes des utilisateurs. Mais afin de garder le logiciel aussi simple que possible, nous mettons surtout en oeuvre les évolutions qui profitent au plus grand nombre.

Je vous souhaite également d'excellentes fêtes de fin d'année,

Cordialement
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