Forum Gestion Locative

Bonjour,
je suis en train de rédiger mon premier bail selon le modèle que vous fournissez (suite à l'arrêté du de mai 2015). pouvez-vous me dire où je peux trouver le loyer de référence pour une commune de la région lyonnaise (Vaulx-en-Velin) ? Afin que je puisse remplir ce champ.

Je vous remercie par avance :)

Bonjour,

L'encadrement des loyers n'est pas encore entré en vigueur, il faut laisser ces champs vides.

Et dans tous les cas, l'encadrement ne concernera dans un premier temps que certaines villes :
- Paris au 1er août 2015
- Lille fin 2015
- Grenoble en 2016

Il faut donc indiquer "Non" pour le champ " le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral ".

Cordialement

super merci beaucoup pour votre réponse :)
cordialement