Bonjour,
je suis en train de rédiger mon premier bail selon le modèle que vous fournissez (suite à l'arrêté du de mai 2015). pouvez-vous me dire où je peux trouver le loyer de référence pour une commune de la région lyonnaise (Vaulx-en-Velin) ? Afin que je puisse remplir ce champ.
Je vous remercie par avance :)
LOGICIELS DE GESTION LOCATIVE
où trouver le loyer de référence
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marie
Bonjour,
L'encadrement des loyers n'est pas encore entré en vigueur, il faut laisser ces champs vides.
Et dans tous les cas, l'encadrement ne concernera dans un premier temps que certaines villes :
- Paris au 1er août 2015
- Lille fin 2015
- Grenoble en 2016
Il faut donc indiquer "Non" pour le champ " le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral ".
Cordialement
L'encadrement des loyers n'est pas encore entré en vigueur, il faut laisser ces champs vides.
Et dans tous les cas, l'encadrement ne concernera dans un premier temps que certaines villes :
- Paris au 1er août 2015
- Lille fin 2015
- Grenoble en 2016
Il faut donc indiquer "Non" pour le champ " le loyer du logement objet du présent contrat est soumis au loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral ".
Cordialement
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