Forum Gestion Locative

Bonjour,

Mes colocataires et moi sommes arrivés dans le logement en cours d'année 2015.
Notre propriétaire a inclus dans notre loyer le paiement mensuel de la taxe d'habitation (systeme au prorata temporis).

Nous lui demandons remboursement car nous n'étions pas la au 1er janvier, mais il refuse et nous indique que c'est la méthode au prorata temporis qui s'applique.

Sommes nous sensés payés cette taxe au prorata temporis l'année ou nous n'étions pas présent dans le logement au 1er janvier alors que nous devons déja payé la TH pour le logement précédent?

Est-ce légal cette méthode de prorata temporis sans prendre en compte la présence au 1er janvier?

Merci pour votre aide,

Antonin

Bonsoir,

La taxe d'habitation n'est due que par les occupants au 1er janvier. Votre propriétaire n'a pas à vous réclamer cette taxe. D'autant plus que c'est les locataires qui sont assujettis à cette taxe, non le propriétaire.

Pouvez-vous vérifier qu'il s'agit bien de la taxe d'habitation et non de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (qui elle peut être facturée au prorata temporis).

Bien à vous

Oui je vous confirme que c'est bien la taxe d'habitation.
Merci beaucoup pour votre réponse.

Bien à vous,

Antonin