Paiement TH colocation arrivée post 1er janvier

Forum destiné aux particuliers propriétaires bailleurs qui mettent un bien immobilier en location
Antonin

28 mai 2016, 13:18

Bonjour,

Mes colocataires et moi sommes arrivés dans le logement en cours d'année 2015.
Notre propriétaire a inclus dans notre loyer le paiement mensuel de la taxe d'habitation (systeme au prorata temporis).

Nous lui demandons remboursement car nous n'étions pas la au 1er janvier, mais il refuse et nous indique que c'est la méthode au prorata temporis qui s'applique.

Sommes nous sensés payés cette taxe au prorata temporis l'année ou nous n'étions pas présent dans le logement au 1er janvier alors que nous devons déja payé la TH pour le logement précédent?

Est-ce légal cette méthode de prorata temporis sans prendre en compte la présence au 1er janvier?

Merci pour votre aide,

Antonin
pierre
Messages : 437
Enregistré le : 27 août 2009, 13:09

28 mai 2016, 20:42

Bonsoir,

La taxe d'habitation n'est due que par les occupants au 1er janvier. Votre propriétaire n'a pas à vous réclamer cette taxe. D'autant plus que c'est les locataires qui sont assujettis à cette taxe, non le propriétaire.

Pouvez-vous vérifier qu'il s'agit bien de la taxe d'habitation et non de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (qui elle peut être facturée au prorata temporis).

Bien à vous
Invité

29 mai 2016, 18:19

Oui je vous confirme que c'est bien la taxe d'habitation.
Merci beaucoup pour votre réponse.

Bien à vous,

Antonin
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