Modèle d'état des lieux pour location à télécharger
Publié : 28 juillet 2010, 18:12
Modèle d'état des lieux pour une location - appartement ou maison
Ce document convient pour une location nue ou une location meublée. Pour un meublé, il faudra en plus joindre un inventaire des meubles et des objets mobiliers.
Ce modèle regroupe l'état des lieux d'entrée et de sortie, sur un même document. Cela facilite l'état des lieux de sortie.
Ce document est à annexer au bail de location.
L'état des lieux a été mis à jour pour inclure le nombre et le test de bon fonctionnement des détecteurs de fumée.
Pour les locations meublées, un modèle d'inventaire des meubles et des équipements est disponible.
Edition avril 2016 : Le modèle a été mis à jour conformément à la loi ALUR et au décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale
Ce document convient pour une location nue ou une location meublée. Pour un meublé, il faudra en plus joindre un inventaire des meubles et des objets mobiliers.
Ce modèle regroupe l'état des lieux d'entrée et de sortie, sur un même document. Cela facilite l'état des lieux de sortie.
Ce document est à annexer au bail de location.
L'état des lieux a été mis à jour pour inclure le nombre et le test de bon fonctionnement des détecteurs de fumée.
Pour les locations meublées, un modèle d'inventaire des meubles et des équipements est disponible.
Edition avril 2016 : Le modèle a été mis à jour conformément à la loi ALUR et au décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 fixant les modalités d'établissement de l'état des lieux et de prise en compte de la vétusté des logements loués à usage de résidence principale