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Signature électronique
Posté : 19 avril 2021, 13:27
par Biba
Bonjour
dans le cadre d'une signature électronique, que met-on pour le lieu ( Fait à .....) en fin de
contrat de location ?
Merci
Re: Signature électronique
Posté : 19 avril 2021, 15:00
par Support
Bonjour,
Le logiciel modifiera automatiquement cette partie pour mettre votre ville (en fonction de ce que vous avez entré au menu "Outils - Préférences", onglet "Bailleurs/SCI"). Il est important de conserver cette notion de lieu, même s'il s'agit d'une signature électronique, car dans certains cas très particuliers, cela peut avoir des conséquences fiscale et juridiques.
Cordialement