Congé du locataire : date de signature de contrat et date de prise d'effet
Posté : 09 février 2023, 15:20
Bonjour à tous,
Via un mandataire (depuis dissous), nos locataires ont signé un contrat de location le 15 septembre mais avec une date de prise d'effet (remise des clés et emménagement) le 1er novembre (1 mois et demi plus tard).
Nous souhaitons reprendre notre maison pour y habiter et devons donc avertir nos locataires au moins 6 mois à l'avance selon la législation.
Mais à partir de quelle date ? Celle du 15 septembre (signature du contrat) ou celle du 1er novembre (date de prise d'effet) ?
Merci à vous pour vos retours,
Eric
Via un mandataire (depuis dissous), nos locataires ont signé un contrat de location le 15 septembre mais avec une date de prise d'effet (remise des clés et emménagement) le 1er novembre (1 mois et demi plus tard).
Nous souhaitons reprendre notre maison pour y habiter et devons donc avertir nos locataires au moins 6 mois à l'avance selon la législation.
Mais à partir de quelle date ? Celle du 15 septembre (signature du contrat) ou celle du 1er novembre (date de prise d'effet) ?
Merci à vous pour vos retours,
Eric