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CHANGEMENT DE NOM LOCATAIRE EN PLACE

Posté : 27 février 2023, 11:19
par laurence
Bonsoir,
J'ai un bail au nom d'un locataire (personne physique) qui loue un appartement et ce même locataire à divorcé et souhaite mettre ses quittance de loyer à son nom de jeune fille.
Merci pour votre aide et réponse.
Bonne journée
Cordialement

Re: CHANGEMENT DE NOM LOCATAIRE EN PLACE

Posté : 27 février 2023, 11:56
par pierre
Bonjour,

Si le divorce est prononcé, il faudrait que l'époux qui part donne son préavis. Il ne sera alors plus solidaire du paiement.

Le bail continue avec l'autre époux.

Vous pouvez faire un avenant au bail pour indiquer l'époux restant et le changement de nom. Et alors mettre à jour le nom dans les quittances.

Bien à vous