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Modèle de quittance de loyer


Bailleur
M. PROPRIETAIRE Exemple

10 rue Exemple

10 000 VILLE


Locataire Destinataire
M. LOCATAIRE Exemple
01 rue EXEMPLE
10 000 VILLE



Quittance de loyer
Loyer 12/2016
Quittance n° : 1
Reçu de : M. LOCATAIRE Exemple

la somme de : 550,00 €

le : 04/12/2016

pour loyer et accessoires des locaux sis à :
01 rue EXEMPLE 10 000 VILLE

en paiement du terme du mois 12/2016

Fait à VILLE le 04/12/2016

Signature du bailleur






Détail
- Loyer nu : 500,00 €
- Charges / Provisions de Charges : 50,00 €

Montant total du terme : 550,00 €
- Paiement locataire : 550,00 €
- Solde à payer : 0 €
Le paiement de la présente n'emporte pas présomption de paiement des termes antérieurs. Cette quittance ou ce reçu annule tous les reçus qui auraient pu être donnés pour acompte versé sur le présent terme. En cas de congé précédemment donné, cette quittance ou ce reçu représenterait l'indemnité d'occupation et ne saurait être considéré comme un titre d'occupation. Sous réserve d'encaissement.


Quittance de loyer : quelques points importants

  1. N’envoyez une quittance de loyer que si votre locataire a payé intégralement le loyer en question. A partir du moment où vous délivrez une quittance, le loyer est considéré payé et vous ne pourrez plus réclamer son paiement.
  2. Certains organismes exigent des quittances signées par le bailleur, il est donc préférable de signer.
  3. La mise à disposition d’une quittance est une obligation pour le bailleur (si le locataire a payé son loyer bien entendu !). Les frais liés à l’envoi (timbre…) ne sont pas facturables au locataire.
  4. Si le locataire n’a payé que partiellement le loyer, remplacez « Quittance » par « Reçu ».
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