Modèle de quittance de loyer



Bailleur
M. PROPRIETAIRE Exemple
10 rue Exemple
10 000 VILLE

Locataire Destinataire
M. LOCATAIRE Exemple
01 rue EXEMPLE
10 000 VILLE


Quittance de loyer
Loyer 12/2020
Quittance n° : 1
Reçu de : M. LOCATAIRE Exemple

la somme de : 550,00 €

le : 03/12/2020

pour loyer et accessoires des locaux sis à :
01 rue EXEMPLE 10 000 VILLE

en paiement du terme du mois 12/2020

Fait à VILLE le 03/12/2020

Signature du bailleur



Détail
- Loyer nu : 500,00 €
- Charges / Provisions de Charges : 50,00 €

Montant total du terme : 550,00 €
- Paiement locataire : 550,00 €
- Solde à payer : 0 €
Le paiement de la présente n'emporte pas présomption de paiement des termes antérieurs. Cette quittance ou ce reçu annule tous les reçus qui auraient pu être donnés pour acompte versé sur le présent terme. En cas de congé précédemment donné, cette quittance ou ce reçu représenterait l'indemnité d'occupation et ne saurait être considéré comme un titre d'occupation. Sous réserve d'encaissement.

Autres modèles de quittance de loyer

Nous avons sélectionné plusieurs modèles pour la gestion de vos locations.

La quittance est-elle obligatoire ?

Oui, si le locataire en fait la demande (et s'il a payé son loyer bien entendu !), le bailleur est tenu de délivrer gratuitement une quittance. Cette obligation est inscrite à l'article 21 de la loi du 06 juillet 1989.

Une quittance peut-elle être envoyée par email ?

Oui, la loi donne la possibilité au bailleur d'envoyer les quittances sous forme "dématérialisée", c'est-à-dire par email. Pour cela, le locataire doit au préalable donner sont accord pour recevoir des quittances électroniques. Pour envoyer une quittance électronique, générez votre quittance au format PDF, puis envoyez-la en pièce jointe par mail.

La quittance est-elle gratuite ?

Oui, le bailleur est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. Les frais d'envoi et les timbres postaux ne peuvent pas être facturés au locataire.

Quittance de loyer : quelques points importants

  1. N’envoyez une quittance de loyer que si votre locataire a payé intégralement le loyer en question. A partir du moment où vous délivrez une quittance, le loyer est considéré payé et vous ne pourrez plus réclamer son paiement.
  2. Les frais liés à l’envoi (timbre…) ne sont pas facturables au locataire. Notez que ces frais entrent dans le forfait fiscal de 20€ pour "Autres frais de gestion", et ne sont donc pas déductibles "au réel" des revenus fonciers.
  3. Si le locataire n’a payé que partiellement le loyer, remplacez « Quittance » par « Reçu », et indiquez le montant effectivement encaissé.
  4. Certains organismes exigent des quittances signées par le bailleur, il est donc préférable de signer.
Dans le cadre d'une relation apaisée avec ses locataires, l'envoi systématique d'une quittance de loyer est toujours apprécié. L'envoi des quittances par mail est légal, si le locataire est d'accord. Un petit geste facile à faire !

Quittance de loyer en colocation

En colocation, il faut distinguer deux cas de figure. Le cas le plus courant est de faire signer un bail unique à tous les colocataires (cas 1), les colocataires sont tenus de régler conjointement et solidairement le loyer (clause de solidarité), la quittance est alors unique pour tous les colocataires. Si chaque locataire a signé un bail individuel (cas 2), la quittance est individuelle.

  • Cas 1 - Bail unique pour tous les colocataires : une quittance unique est délivrée au nom de tous les colocataires, pour le montant total du loyer. Et ce même si chaque colocataire a payé séparément.
  • Cas 2 - Un bail pour chaque colocataire : une quittance est délivrée pour chaque colocataire, uniquement pour sa part du loyer.

4 commentaires SUR

  • Fontaine 15 février RÉPONDRE

    Merci pour l'ensemble de vos documents qui sont d'une grande qualité.

  • Pierucci 29 mai RÉPONDRE

    Bonsoir , on ne peut pas supprimer le terme « et accessoires » visiblement , c.est embêtant si on ne loue pas la cave avec Pouvez vous me donner une solution Merci

  • Jean 30 mai RÉPONDRE

    Vous pouvez utiliser l'expression "et accessoires" sans problème : c'est le bail qui détermine ce qui est loué, en précisant s'il s'agit d'un usage privatif (pour l'appartement en lui-même par exemple) ou d'un usage collectif (local vélo, ...). S'il n'est pas fait mention de cave dans votre bail, le locataire ne pourra pas revendiquer un droit d'utilisation sur une cave.

  • El guedrouri 30 juin RÉPONDRE

    belle version merci beaucoup ! très facile à utiliser. Cordialement

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