Forum Gestion Locative

Bonjour,
J'aimerai avoir un avis sur un problème que j'ai avec un locataire. Une fois la signature du bail entre le locataire et moi réalisée il y a 4 ans, le locataire m'a demandé en insistant de rentrer dans le jardin son scooter, je n'en étais pas partisan, mais à force de son insistance j'ai dit oui sans rien notifier dans le bail.
Maintenant je vends une partie de mon jardin, le restant du jardin je veux le privatiser, c'est sur cette partie qu'il gare son scooter, je lui ai donc demandé de faire une recherche de box ou place de parking lors de la régularisation des charges en mai 2025, aujourd'hui le projet se précise. J'ai commencé à fermer une partie de ma cour, tout a été arraché le soir même, je rappelle que le jardin est clos, donc tout laisse fortement à penser que c'est lui qui a fait l'acte de vandalisme, d'autant plus que j'ai retrouvé sur place tous ses papiers (carte grise, assurance scooter, carte vitale etc...).
Il refuse de quitter l'emplacement du jardin d'autant plus qu'il ne paie rien !
Que pouvez-vous me conseiller ?
Bien cordialement.
Bruno

Bonjour,

Je dirais qu'il faudrait commencer par aller à la gendarmerie ou au commissariat pour porter plainte pour "dégradation de bien privé", suite au vandalisme que vous avez subi ! Prenez des photos des dégradations, et expliquez bien que vous avez retrouvé des papiers sur place (assurance, carte grise, carte vitale).

Concernant le jardin : est-il mentionné dans le bail ? Si oui, il semble difficile d'en reprendre une partie pour le vendre tant que le locataire actuel est en place.

Si le jardin n'est pas mentionné dans le bail, envoyez une mise en demeure au locataire, en lettre recommandée avec accusé de réception, pour lui rappeler que le jardin ne fait pas partie de la location, et lui indiquer un délai ferme (par exemple 8 ou 15 jours) pour évacuer son scooter et tout autre objet lui appartenant. Vous pouvez aussi l'informer que vous avez déposé plainte pour les dégradations constatées.

Si le délai expire et que le scooter est toujours là, il faudra probablement faire appel à la justice. Je pense qu'il faudrait commencer par faire appel à un commissaire de justice pour faire un constat d'occupation illégal. N'hésitez pas à en parler à un huissier.

Bon courage !

Merci pour votre réponse.