Contrat de location parking, garage ou box
Publié : 26 décembre 2018, 16:11
Le contrat de location d’un parking est beaucoup plus simple qu’un bail d’habitation. Le propriétaire est libre de fixer le prix, la durée, le préavis, … à condition que la place de stationnement ne soit pas liée à la location d’un logement.
Le modèle proposé concerne la location d'une place de stationnement non liée à un logement.
Les principales clauses sont :
Le modèle proposé concerne la location d'une place de stationnement non liée à un logement.
Les principales clauses sont :
- Contrat d'un an tacitement reconductible
- Préavis d'un mois
- Charges incluses forfaitairement dans le loyer (afin d'éviter la lourdeur d'une régularisation annuelle pour des charges faibles)
- Révision annuelle du loyer sur la base de l'ICC (Indice du Coût de la Construction)