Contrat de location parking, garage ou box

[Modèles]

Le contrat de location d’un parking est beaucoup plus simple qu’un bail d’habitation. Le propriétaire est libre de fixer le prix, la durée, le préavis, … à condition que la place de stationnement ne soit pas liée à la location d’un logement.

Le modèle proposé concerne la location d'une place de stationnement non liée à un logement.

Les principales clauses sont :

• Contrat d'un an tacitement reconductible
• Préavis d'un mois
• Charges incluses forfaitairement dans le loyer (afin d'éviter la lourdeur d'une régularisation annuelle pour des charges faibles)
• Révision annuelle du loyer sur la base de l'ICC (Indice du Coût de la Construction)