Indemnités d'occupation
Posté : 08 janvier 2022, 09:36
Bonjour,
j'ai un locataire dont le bail commercial n'a pas été renouvelé pour faute grave de celui-ci, et donc qui est passé en indemnités d'occupation, il occupe toujours le logement le temps de la procédure.
est il possible d'émettre une facture d'indemnité d'occupation au lieu d'une quittance de loyer, celle dernière risquant légalement de revalider le bail.
la procédure en justice, va prendre quelques mois avant de trouver une solution, et pour l'instant je modifie manuellement la quittance tous les mois, j'aurai souhaité pouvoir enregistrer un modèle définitif, afin de ne pas faire d'erreur dans les termes mentionnés, le moindre rappel au loyer pouvant revalider le bail.
j'ai bien vu qu'il n'était pas possible de personnaliser les factures, dans le forum, mais prévoyez-vous cette option dans les évolutions à venir du logiciel.
avec mes remerciements
Luc
j'ai un locataire dont le bail commercial n'a pas été renouvelé pour faute grave de celui-ci, et donc qui est passé en indemnités d'occupation, il occupe toujours le logement le temps de la procédure.
est il possible d'émettre une facture d'indemnité d'occupation au lieu d'une quittance de loyer, celle dernière risquant légalement de revalider le bail.
la procédure en justice, va prendre quelques mois avant de trouver une solution, et pour l'instant je modifie manuellement la quittance tous les mois, j'aurai souhaité pouvoir enregistrer un modèle définitif, afin de ne pas faire d'erreur dans les termes mentionnés, le moindre rappel au loyer pouvant revalider le bail.
j'ai bien vu qu'il n'était pas possible de personnaliser les factures, dans le forum, mais prévoyez-vous cette option dans les évolutions à venir du logiciel.
avec mes remerciements
Luc