Gestion locative : Appel de loyer

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L’appel de loyer, aussi appelé "avis d’échéance", est un document optionnel, envoyé mensuellement au locataire pour lui rappeler le montant et la date attendus pour le loyer à venir.

Comment faire un appel de loyer ?

L'appel de loyer précise :

• l'adresse du bien en location
• les coordonnées du locataire
• le montant du loyer nu, des provisions de charges et les éventuelles charges exceptionnelles (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères…)
• la date d'échéance
• les éventuels arriérés de loyer

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L’appel de loyer n’est pas du tout obligatoire pour obtenir le paiement du loyer : l’obligation de paiement découle du contrat de location signé par le locataire. Il n’est théoriquement pas nécessaire de lui rappeler tous les mois. L’envoi de l’appel de loyer est une bonne pratique pour se rappeler au bon souvenir du locataire et obtenir un paiement régulier du loyer.

Quelle est la différence entre un avis d'échéance et un appel de loyer ?

Il n'y a pas de différence. L'appel de loyer et l'avis d'échéance détaillent tous les deux les sommes à régler par le locataire pour la période.

Quand faut-il envoyer l'avis d'échéance ?

L'avis d'échéance est à envoyer avant la date attendue pour le règlement. Par exemple, pour un loyer payable le 05 du mois, l'avis d'échéance du mois de février est à envoyer fin janvier ou tout début février.

Appel de loyer en colocation

Il y a deux cas de figure, en fonction du contrat de colocation :

• les colocataires ont signé un bail commun : le bailleur émet un appel de loyer unique pour la totalité du loyer, adressé à l’ensemble les colocataires
• chaque colocataire a signé un bail séparé : le bailleur émet un appel de loyer séparé pour chaque colocataire, pour sa part respective du loyer

Appel de loyer et impayés

Si le locataire est en retard pour le paiement des précédents loyers, il faut rappeler le montant des impayés dans l’avis d’échéance :

1. Ajoutez une ligne, par exemple « Rappel des arriérés de loyer : 500€ »
2. Indiquez le montant total à régler « Montant total à payer : 1000€ » (montant incluant le loyer à venir)

Que veut dire terme à échoir / terme échu ?

La date de règlement du loyer peut différer en fonction du bail.

Terme à échoir

C’est le cas général : le loyer est payable en tout début de mois, c'est-à-dire à l’avance. Par exemple le loyer de mai est à payer au plus tard le 01 mai (ou parfois jusqu’au 05 mai si le bail le précise).

L’appel de loyer rappelle l’obligation de paiement en début de mois : bien des locataires règlent leur loyer en cours ou en fin de mois, ce qui n’est pas une bonne pratique.

Terme échu

Les loyers « terme échu » concernent surtout les logements sociaux. Dans ce cas le loyer est réglé en fin de mois. Par exemple le loyer de mai est à payer au plus tard le 31 mai.