LOGICIELS DE GESTION LOCATIVE
Assurance pour Propriétaire Non Occupant (PNO)
Un tarif très compétitif pour votre assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)
- Dommages aux Biens
- Garantie Défense et Recours
- Responsabilité Civile
- Conforme Obligation Légale Copropriété
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- Responsabilité Civile
- Conforme Obligation Légale Copropriété
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- Responsabilité Civile
- Conforme Obligation Légale Copropriété
En fonction de la formule choisie, l'assurance est garantie par Allianz ou Mila. Immobilier Loyer vous propose une souscription avec des tarifs négociés.
La loi ALUR de 2014 a introduit l’obligation d’assurance propriétaire « non occupant » (PNO), pour tous les biens en copropriété. L’assurance PNO couvre cette obligation légale contre les risques en responsabilité civile.
Article 9.1 de la loi n° 65-557 « Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. »
Questions fréquentes
L’assurance PNO est essentielle pour protéger le propriétaire bailleur et l’investissement locatif :
- Assurance lors des vacances locatives, lorsque le bien n’est pas occupé entre deux baux
- Assurance en cas d’absence ou d’insuffisance de l’assurance obligatoire du locataire
- Assurance en responsabilité civile : cette garantie est obligatoire en copropriété et fortement conseillée dans tous les cas
- Prise en charge des pertes de loyers suite à un sinistre garanti
L’assurance PNO est obligatoire en copropriété, pour tous les copropriétaires, même si le locataire a souscrit une assurance multi risques habitation.
Les appartements de plus de 80 m² ne sont pas malheureusement pas couverts par l’assureur.
Les maisons de plus de 5 pièces ne sont pas malheureusement pas couvertes par l’assureur.
En résumé, l’assurance PNO couvre les garanties suivantes :
- Incendie
- Dégâts des eaux
- Vol et vandalisme
- Bris de glace
- Catastrophes naturelles
- Responsabilité civile
- Défense et recours
- Perte de loyer suite à un sinistre
L’assurance PNO est proposée en France métropolitaine, hors Corse.
Pour plus de détails, consulter :
Les principales exclusions sont :
- Les biens classés « monument historique »
- Les châteaux
- Les grandes demeures
- Les biens comportant une cheminée, un insert ou un poêle
- Les biens en cours de construction ou de démolition
- Les biens utilisés à des fins professionnelles ou agricoles
- Les piscines, spas et jacuzzis situés à l’extérieur
- Les meubles
- Les plantations
- Les courts de tennis
- Les aménagements immobiliers situés à l’extérieur dont le clos et/ou le couvert sont réalisés en matière plastique (et dérivés) ou textile
Pour plus de détails, consulter Les conditions générales AXA.