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Edition du site internet et des logiciels

Société SUPSOFT, 1988 route de Nice, 06560 Valbonne , France, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 824 197 677

Direction de la publication

Le site est sous la responsabilité éditoriale de M. MAIRE Benoit. Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier.

Conditions générales CGU-CGV

Voir nos conditions générales d'utilisation et de vente.

Hébergement du site

L'hébergement du site est assuré par la société OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix, France, dans un datacentre localisé en France.

Médiation

Les coordonnées de notre médiateur de la consommation sont les suivantes : CM2C - Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris. Site internet : https://cm2c.net

Données personnelles collectées

Les informations collectées sur le site ont fait l'objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrées sous les numéros 2023425 et 2023426.

Quatre types de données à caractère personnel sont collectés sur le site :

• Données saisies et envoyées via les formulaires
• Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics, Google Recaptcha et Google Ads
• Données et archives envoyées via la sauvegarde internet et l'envoi automatisé de courriers électroniques
• Données saisies sur les logiciels en ligne et l'espace Locataire-Propriétaire en ligne

Responsable du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées par Société SUPSOFT, 1988 route de Nice, 06560 Valbonne , France, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 824 197 677.

Le délégué à la protection des données personnelles est M. MAIRE Benoit. Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de la société avec le cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle. Vous pouvez le contacter en utilisant le formulaire de contact ou par courrier.

Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

• Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
• Assurer un suivi commercial et technique des personnes et sociétés utilisant nos services
• Générer des documents basés sur des modèles types (par exemple bail de location, quittance de loyer, caution solidaire...)
• Proposer et assurer nos services et ceux de nos partenaires
• Envoyer nos lettres d'information

En utilisant nos services, l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour les finalités de gestion décrites ci-dessus. L'internaute s'engage également à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.

La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics et l'outil Google Recaptcha utilisés sur le site a pour but d'analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer l'audience et améliorer les performances du site.

Google Analytics et Google Recaptcha utilisent des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.

Les cookies de mesure d'audience et de publicité ne sont déposés qu'après consentement de l'internaute, recueilli via le bandeau de gestion des cookies, pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Les données personnelles saisies via les logiciels, via l'espace Locataire-Propriétaire, et via sauvegarde internet sont uniquement utilisées pour assurer nos services et ceux de nos partenaires (par exemple génération et envoi des documents de gestion, signature électronique, vérification des dossiers locatifs, souscription à des offres partenaires...) et pour assurer un support technique ou pour récupérer les données du logiciel et les archives en cas de problème technique.

Durée de conservations des données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée :

• de trois ans à compter de la fin de l'abonnement pour un achat sur le site,
• de trois ans à compter de la dernière connexion pour le forum,
• de trois ans à compter de l’envoi du formulaire pour les autres formulaires.

Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont une durée de vie maximale de 13 mois.

Les données et les archives envoyées via la sauvegarde internet sont conservées pendant une durée d'un an à compter de l’envoi.

Les données saisies et les archives envoyées via les logiciels en ligne sont conservées pendant une durée de 18 mois à compter de l’échéance de l'abonnement au logiciel pour les abonnements payants, et de 18 mois à compter de la fin de la période d'évaluation pour les versions d'évaluation.

Les données de facturation (factures, justificatifs de paiement) sont conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables.

Les données de l'espace Locataire-Propriétaire sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière connexion.

Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour assurer nos services et ceux de nos partenaires (par exemple génération et envoi des documents de gestion, signature électronique, vérification des dossiers locatifs, souscription à des offres partenaires...).

Une liste des principaux partenaires traitant des données personnelles est proposée ci-dessous :

• Vérification des dossiers locatifs : Ministère de la Transition écologique, Service DossierFacile, 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux
• Signature électronique : Docusign, 9-15 Rue Maurice Mallet, 92130 Issy-les-Moulineaux
• Comparateur : Selectra, 66 Rue Sébastien Mercier, 75015 Paris
• Comparateur : Flash Contract (Papernest), 170 boulevard de la Vilette, 75019 Paris
• Courtage : Jelouebien, 120 chemin des Rouvieres, 07170 Lussas
• Paiement en ligne : Euro-Information, 4 rue Raiffeisen, 67905 Strasbourg cedex 9
• Paiement en ligne : Crédit Industriel et Commercial (CIC), 6 avenue de Provence, 75452 Paris CEDEX 09
• Paiement en ligne : Payplug, 110 Avenue de France, 75013 Paris
• Hébergement et services applicatifs : Google Cloud France, 8 Rue de Londres, 75009 Paris
• Synchronisation bancaire : GoCardless, 7 rue de Madrid, 75008 Paris
• Facturation électronique : SuperG (SuperPDP), 6 rue de la Dhuis, 75020 Paris

En aucun cas, les données personnelles ne sont louées ou commercialisées à des tiers.

Lieu de stockage des données personnelles

Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne par la société OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix, France, et par Google Cloud / Firebase.

Certains prestataires (notamment Google et DocuSign) sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d'adéquation, Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Sécurité des données personnelles

Le site et les données personnelles sont hébergés sur des serveurs sécurisés de la société OVH.

Les pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS/SSL. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit.

Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en utilisant le formulaire de contact ci-dessus ou en envoyant un courrier à Société SUPSOFT, 1988 route de Nice, 06560 Valbonne , France, immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 824 197 677

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (services et logiciels), le consentement (cookies non essentiels, lettres d'information) et l'intérêt légitime de l'éditeur (sécurité, support).

En cas de cession totale ou partielle de l'activité, les comptes utilisateur et l'ensemble des données associées, y compris les données personnelles, seront transférés au cessionnaire, auquel les droits et obligations du cédant seront subrogés de plein droit. L'utilisateur sera préalablement informé de ce transfert et disposera d'un délai de trente (30) jours pour s'opposer au traitement de ses données par le cessionnaire ou demander la suppression de son compte.

Suppression d'un compte de l'application Gestion Locative Facile

Votre compte ainsi que toutes les données associées à ce compte peuvent être supprimés par l'utilisateur à tout moment en suivant la procédure suivante :

1. Connectez-vous à votre compte Gestion Locative Facile
2. Au menu "Outils - A propos", en bas de la page, au paragraphe "Suppression du compte", cliquez sur le lien bleu "Supprimer définitivement votre compte" et validez.
3. Votre compte et toutes vos données seront alors supprimés sous 24 heures ouvrables ; la suppression définitive des données de tous les systèmes de sauvegarde peut prendre jusqu'à 30 jours.

A défaut de souscription d'un abonnement, les comptes sont automatiquement supprimés au bout de 18 mois, ainsi que toutes les données associées à ce compte.