par Support » 22 octobre 2011, 10:22
Bonjour,
La cotisation à une association de propriétaires agréées type chambre syndicale est déductible à la ligne 221 depuis au moins 2008 (déclaration 2008 sur les revenus de 2007). L'achat d'un logiciel n'est effectivement pas déductible.
Merci pour cette précision.
Je pense que vous faites référence à la l’article 76 XI de la loi de finances pour 2006, qui a supprimé les déductions forfaitaires (déduction de 14% pour les frais par exemple). Et qui autorise la déduction des frais de gestion au réel. Tout dépend des services rendus par l'association : si cette dernière rend des services ou des conseils
personnalisés, le montant de la cotisation peut être déduit au réel.
La frontière entre les frais de gestion forfaitaires et au réel est parfois subtile et sujette à des interprétations différentes.
Bonjour,
[quote]La cotisation à une association de propriétaires agréées type chambre syndicale est déductible à la ligne 221 depuis au moins 2008 (déclaration 2008 sur les revenus de 2007). L'achat d'un logiciel n'est effectivement pas déductible.[/quote]
Merci pour cette précision.
Je pense que vous faites référence à la l’article 76 XI de la loi de finances pour 2006, qui a supprimé les déductions forfaitaires (déduction de 14% pour les frais par exemple). Et qui autorise la déduction des frais de gestion au réel. Tout dépend des services rendus par l'association : si cette dernière rend des services ou des conseils [u]personnalisés[/u], le montant de la cotisation peut être déduit au réel.
La frontière entre les frais de gestion forfaitaires et au réel est parfois subtile et sujette à des interprétations différentes.