par Support » 22 janvier 2012, 19:22
Ce qui compte, c'est la date à laquelle vous avez payé les appels de fond. N'avez-vous vraiment rien payé en 2009 ? En général, les appels de fond sont trimestriels.
Si la situation du syndic est particulière, ce qui semble le cas, la meilleure solution est de vous rapprocher de votre centre des impôts pour savoir quelle est la régularisation que vous devez appliquer.
Les différents cas sont détaillés en bas de la page de calcul du logiciel :
Comment intégrer un éventuel solde suite à l'approbation des comptes du syndic ?
Solde positif (vous avez versé trop de provisions en 2010) :
- si le syndic vous rembourse le solde, déclarez le solde dans le logiciel avec une valeur négative comme "Syndic de copropriété : Provisions pour charge" et paiement en 2011
- si le syndic a imputé une provision (provision normale - montant du solde), déclarez simplement la provision imputée comme "Syndic de copropriété : Provisions pour charge" et paiement en 2011
Solde négatif (vous n'avez pas versé assez de provisions en 2010, et le syndic vous demande un versement complémentaire en 2011) :
- déclarez le versement complémentaire en 2011 comme "Syndic de copropriété : Provisions pour charge"
- cas particulier : si l'arrêté des charges déductibles est supérieur aux provisions versées, la ligne "Régularisation" calculée par le logiciel sera négative. Rapprochez-vous de votre centre des impôts pour compléter votre déclaration. Ce cas est exceptionnel et ne devrait pas arriver.
Exercice comptable du syndic décalé (à cheval sur 2 années)
Si par exemple l'exerce du syndic va du 1er avril au 31 mars :
Déclarez les provisions à la date de leur paiement
Pour être tout à fait rigoureux, scindez manuellement les montants des arrêtés des comptes, par exemple :
Arrêté des charges déductible du 01/04/2009 au 31/03/2010 : 400€ donc 300€ à déclarer en 2010 et 100€ à déclarer en 2011
Ce qui compte, c'est la date à laquelle vous avez payé les appels de fond. N'avez-vous vraiment rien payé en 2009 ? En général, les appels de fond sont trimestriels.
Si la situation du syndic est particulière, ce qui semble le cas, la meilleure solution est de vous rapprocher de votre centre des impôts pour savoir quelle est la régularisation que vous devez appliquer.
Les différents cas sont détaillés en bas de la page de calcul du logiciel :
[b]Comment intégrer un éventuel solde suite à l'approbation des comptes du syndic ?[/b]
Solde positif (vous avez versé trop de provisions en 2010) :
- si le syndic vous rembourse le solde, déclarez le solde dans le logiciel avec une valeur négative comme "Syndic de copropriété : Provisions pour charge" et paiement en 2011
- si le syndic a imputé une provision (provision normale - montant du solde), déclarez simplement la provision imputée comme "Syndic de copropriété : Provisions pour charge" et paiement en 2011
Solde négatif (vous n'avez pas versé assez de provisions en 2010, et le syndic vous demande un versement complémentaire en 2011) :
- déclarez le versement complémentaire en 2011 comme "Syndic de copropriété : Provisions pour charge"
- cas particulier : si l'arrêté des charges déductibles est supérieur aux provisions versées, la ligne "Régularisation" calculée par le logiciel sera négative. Rapprochez-vous de votre centre des impôts pour compléter votre déclaration. Ce cas est exceptionnel et ne devrait pas arriver.
[b]Exercice comptable du syndic décalé (à cheval sur 2 années)[/b]
Si par exemple l'exerce du syndic va du 1er avril au 31 mars :
Déclarez les provisions à la date de leur paiement
Pour être tout à fait rigoureux, scindez manuellement les montants des arrêtés des comptes, par exemple :
Arrêté des charges déductible du 01/04/2009 au 31/03/2010 : 400€ donc 300€ à déclarer en 2010 et 100€ à déclarer en 2011