par Support » 18 janvier 2010, 16:11
Bonjour,
Les assurances liées à un emprunt sont à inclure dans la rubrique "Intérêt d'emprunt", tel que précisé dans les notices 2044 ou 2072 :
Sont également déductibles les frais d’emprunts. Il s’agit notamment :
– des frais de constitution de dossier ;
– des frais d’inscription hypothécaires ou en privilège de prêteur de denier ;
– des sommes versées à un organisme de cautionnement ;
– des frais de main levée ;
– des agios ou commissions de banque ;
– des primes afférentes à un contrat d’assurance-vie ou d’assurance décès souscrit pour garantir le remboursement du prêt.
Concernant la répartition du déficit, je vous renvoie à la notice 2044:
Répartition du déficit
La répartition s’effectue en déterminant l’origine du déficit.
Les déficits fonciers qui résultent de dépenses autres que les
intérêts d’emprunts sont déductibles du revenu global, dans la
limite annuelle de 10 700 €.
La fraction du déficit qui est supérieure à 10700 € ou qui provient
des intérêts d’emprunt est uniquement imputable sur vos revenus
fonciers des dix années suivantes.
Si le montant des intérêts d’emprunt est supérieur au total des
revenus bruts, ces intérêts sont en partie à l’origine du déficit. Dans
ce cas, reportez ligne 435 les autres frais et charges dans la limite
de 10 700 €, et le surplus à la ligne 436. Les montants des
lignes 435 et 438 sont à reporter respectivement cases BC (pour
la ligne 435) et BB (pour la ligne 438) de votre déclaration des
revenus n° 2042.
Si le montant des intérêts d’emprunt est inférieur ou égal au total
des revenus bruts, le déficit n’est pas dû aux intérêts d’emprunt.
Dans ce cas, reportez à la ligne 440 le montant du déficit dans la
limite de 10 700 €, puis reportez le surplus ligne 441. Ces montants
sont à reporter respectivement cases BC (pour la ligne 440)
et BB (pour la ligne 441) de votre déclaration des revenus
n° 2042.
Remarque : l’imputation des déficits fonciers sur le revenu global
n’est pas optionnelle. Elle s’applique automatiquement dès lors
qu’un déficit est dégagé ligne 420.
Bonjour,
Les assurances liées à un emprunt sont à inclure dans la rubrique "Intérêt d'emprunt", tel que précisé dans les notices 2044 ou 2072 :
Sont également déductibles les frais d’emprunts. Il s’agit notamment :
– des frais de constitution de dossier ;
– des frais d’inscription hypothécaires ou en privilège de prêteur de denier ;
– des sommes versées à un organisme de cautionnement ;
– des frais de main levée ;
– des agios ou commissions de banque ;
– des primes afférentes à un contrat d’assurance-vie ou d’assurance décès souscrit pour garantir le remboursement du prêt.
Concernant la répartition du déficit, je vous renvoie à la notice 2044:
Répartition du déficit
La répartition s’effectue en déterminant l’origine du déficit.
Les déficits fonciers qui résultent de dépenses autres que les
intérêts d’emprunts sont déductibles du revenu global, dans la
limite annuelle de 10 700 €.
La fraction du déficit qui est supérieure à 10700 € ou qui provient
des intérêts d’emprunt est uniquement imputable sur vos revenus
fonciers des dix années suivantes.
Si le montant des intérêts d’emprunt est supérieur au total des
revenus bruts, ces intérêts sont en partie à l’origine du déficit. Dans
ce cas, reportez ligne 435 les autres frais et charges dans la limite
de 10 700 €, et le surplus à la ligne 436. Les montants des
lignes 435 et 438 sont à reporter respectivement cases BC (pour
la ligne 435) et BB (pour la ligne 438) de votre déclaration des
revenus n° 2042.
Si le montant des intérêts d’emprunt est inférieur ou égal au total
des revenus bruts, le déficit n’est pas dû aux intérêts d’emprunt.
Dans ce cas, reportez à la ligne 440 le montant du déficit dans la
limite de 10 700 €, puis reportez le surplus ligne 441. Ces montants
sont à reporter respectivement cases BC (pour la ligne 440)
et BB (pour la ligne 441) de votre déclaration des revenus
n° 2042.
Remarque : l’imputation des déficits fonciers sur le revenu global
n’est pas optionnelle. Elle s’applique automatiquement dès lors
qu’un déficit est dégagé ligne 420.