départ des deux occupants du logement

Répondre


Le BBCode est activé
La balise [img] est activée
La balise [url] est activée
Les émoticônes sont désactivées

Relecture du sujet
   

Agrandir Relecture du sujet : départ des deux occupants du logement

Re: départ des deux occupants du logement

par Marie » 18 novembre 2014, 09:53

Dans ce cas, il faudrait refaire un nouveau bail au nom seul de Madame.

départ des deux occupants du logement

par arjusper » 17 novembre 2014, 21:03

Bonsoir,
Mon logement est actuellement loué par un couple, le bail a été fait aux deux noms, le couple se sépare et seule la femme et ses enfants resteront dans le logement, comment faire ?
Merci de votre aide

Haut