règlement intérieur d'un immeuble

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Re: règlement intérieur d'un immeuble

par Amandine » 21 août 2011, 15:44

Bonjour, j'ai la même questions existe-il- une procedure particulière pour informer les locataires d'un réglement intérieur de l'immeuble?
Merci

Re: règlement intérieur d'un immeuble

par Invité » 02 août 2010, 07:01

Bonjour,

Merci, pour le renseignement concernant la chambre syndicale.

Par avance tous mes remerciements pour les renseignements pour la mise en place du règlement pour les locataires déjà présents dans l'immeuble

Bonne journée

Re: règlement intérieur d'un immeuble

par Guy » 01 août 2010, 10:59

La chambre syndicale des propriétaires propose un modèle de règlement intérieur.

règlement intérieur d'un immeuble

par acpau » 01 août 2010, 08:52

Bonjour,

J'ai l'intention de mettre en place un réglement interieur pour l'immeuble (propriaitaire) où je loue plusieurs appartements.
Existe-il- une procedure particulière pour informer les locataires déjà en place ?
connaissez-vous un modèle de règlement qui pourrai me faciliter sa rédaction.

Avec mes remerciements

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