par pierre » 23 juin 2021, 11:41
Bonjour,
A l'époque vous auriez dû opter pour l'ICC et non pour l'IRL.
Il serait en effet préférable de faire un avenant pour préciser que l'indice de révision à appliquer est l'ILAT. Aussi, gardez en mémoire que la révision est prescrite au bout de 5 ans, vous ne pouvez donc réviser que sur l'évolution de l'indice depuis 2016 (et non 2008).
Cordialement
Bonjour,
A l'époque vous auriez dû opter pour l'ICC et non pour l'IRL.
Il serait en effet préférable de faire un avenant pour préciser que l'indice de révision à appliquer est l'ILAT. Aussi, gardez en mémoire que la révision est prescrite au bout de 5 ans, vous ne pouvez donc réviser que sur l'évolution de l'indice depuis 2016 (et non 2008).
Cordialement