Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonjour,

Pour un contrat d'habitation principale, l'indice de référence à utiliser pour les révisions de loyer est l'IRL (Indice de Révision des Loyers) : [url]https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333[/url]

Vous pouvez faire la révision du 08/01/2022 au 08/01/2023.
Indice de début de période : 131,67 (IRL T3 2021 du 15/10/2021)
Indice de fin de période plafonné par l'INSEE : 136,27 (IRL T3 2022 du 14/10/2022)
Variation de l'indice : 3,49 %
Montant total du loyer nu après révision :1241,92

Il faut faire cette révision et la notifier au locataire avant le 08/01/2024 (date anniversaire du bail), sinon elle sera perdue. L'augmentation du loyer est applicable à partie du moment où elle est notifiée au locataire (elle n'est pas applicable de manière rétroactive).

Vous pourrez refaire une révision en janvier 2024 pour la période du 08/01/2023 au 08/01/2024 .

Bonne journée

Bonjour,

Je souhaiterais augmenter le loyer de mon appartement.
Loyer actuel : 1200 hors charges
Indice de ref : 3e trimestre 2021
Date du bail : 08/01/2022
Pas d'augmentation en 2023

Sur quel indice dois je me baser ? Avec le plafonnement je ne peux aller au délai de 42euros d'augmentation, c'est bien ça ?

Merci d'avance pour vos retours

Bonjour,

Pour un bail qui utilise l'ILC comme indice pour la révision des loyers, si l'entreprise n'est pas une PME, lancez la révision et à la ligne "PLAFONNER LA RÉVISION" choisissez "Ne pas plafonner". Puis validez la révision.

Cordialement

Bonjour,

Concernant la hausse des loyers, si l'entreprise n'est pas une PME, comment enlever le plafonnement à 3.5%?

Cordialement,

Bonjour,

Une mise à jour est proposée pour les utilisateurs du logiciel en téléchargement (version 4.0.2).

Il suffit d'accepter cette mise à jour au lancement du logiciel.

Cordialement

Bonjour à tous,

Le plafonnement des hausses de loyer à été [url=https://www.vie-publique.fr/loi/289644-prolongation-plafonnement-hausse-des-loyers-proposition-de-loi]prolongé jusqu'en mars 2024[/url].

Cette évolution a été intégrée dans le logiciel, [url=/forum/viewtopic.php?t=5222]comme cela avait été fait l'année passée pour le plafonnement initial dans le cadre de la loi "pouvoir d'achat"[/url].

Lorsque vous lancez une révision de loyer au menu "Contrats" :
[list][*][b]Pour les baux d'habitation (indice IRL)[/b], un plafonnement à 3,5% est automatiquement appliqué par l'INSEE si l'indice de fin est compris entre T3 2022 (paru mi-octobre 2022) et T1 2024 (à paraître mi-avril 2024). Vous n'avez rien de particulier à faire.
[*][b]Pour l'outre-mer,[/b] un nouvel indice est publié par l'INSEE : IRL Outre-Mer, qui est plafonné à 2,5%. Il faut sélectionner cet indice si votre location est concernée.
[*][b]Pour la Corse[/b], un nouvel indice est publié par l'INSEE : IRL Corse, qui est plafonné à 2%. Il faut sélectionner cet indice si votre location est concernée.
[*][b]Pour les baux commerciaux (indice ILC)[/b], le plafonnement s'applique uniquement aux PME pour les indices compris entre T2 2022 (paru mi-septembre 2022) et T1 2024 (à paraître mi-juin 2024). Dans le cas d'une révision triennale qui englobe cette période, l'augmentation tient compte du plafonnement de l'indice entre T2 2022 et T1 2024. [/list]

Cette évolution est disponible sur la version en ligne du logiciel. Une mise à jour sera proposée prochainement pour la version téléchargée.

Cordialement,
L'équipe du logiciel.