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- 16 mars 2015, 10:42
- Forum : Forum Gestion Locative
- Sujet : Avenant à l'état des lieux - détecteur de fumée
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- Vues : 6096
Avenant à l'état des lieux - détecteur de fumée
Bonjour, Les détecteurs de fumée sont obligatoires depuis le 08 mars 2015. Suite à l'installation du détecteur, il est souhaitable de faire un avenant à l'état des lieux (voir le modèle en pièce jointe). A l'entrée et à la sortie du locataire, il faut réaliser une vérification du bon fonctionnement ...
- 16 mars 2015, 10:17
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle d'état des lieux pour location à télécharger
- Réponses : 11
- Vues : 297543
Re: Modèle d'état des lieux pour location à télécharger
Bonjour,
Le modèle a été mis à jour pour inclure le nombre de détecteurs de fumée et leur test de bon fonctionnement (obligatoire depuis le 08 mars 2015).
Cordialement
Le modèle a été mis à jour pour inclure le nombre de détecteurs de fumée et leur test de bon fonctionnement (obligatoire depuis le 08 mars 2015).
Cordialement
- 10 mars 2015, 11:19
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)
- Réponses : 8
- Vues : 273893
Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)
Le modèle officiel de contrat à utiliser pour les locations meublées, conformément à la loi ALUR et au décret du 29 mai 2015. Pour location meublées à usage d'habitation principale, à destination d'un particulier. Valable également pour les colocations, si un bail unique est signé par l'ensemble des...
- 09 septembre 2014, 13:13
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle d'attestation de location
- Réponses : 0
- Vues : 36726
Modèle d'attestation de location
Modèle d'attestation de location à télécharger au format Word et au format PDF. L'attestation de location est délivrée au locataire qui en fait la demande. Mais contrairement à la quittance de loyer dont la délivrance est obligatoire, délivrer une attestation de location est à la discrétion du baill...
- 09 septembre 2014, 12:54
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle d'attestation de fin de bail
- Réponses : 1
- Vues : 233086
Modèle d'attestation de fin de bail
Modèle d'attestation de fin de bail à télécharger au format Word ou PDF.
Alternativement, un copie de l'état des lieux fait office d'attestation de fin de bail, notamment auprès des assurances.
Alternativement, un copie de l'état des lieux fait office d'attestation de fin de bail, notamment auprès des assurances.
- 23 juillet 2014, 17:19
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle officiel bail location vide (conforme loi Alur)
- Réponses : 16
- Vues : 408988
Re: Modèle de bail pour location vide
Le modèle a été mis à jour suite à la promulgation de la loi ALUR (27 mars 2014).
Les principales modifications concernent la colocation, les règles de préavis réduit.
Les principales modifications concernent la colocation, les règles de préavis réduit.
- 16 mai 2014, 10:42
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle d'engagement de caution solidaire
- Réponses : 4
- Vues : 204415
Re: Modèle d'engagement de caution solidaire
Le modèle a été mis à jour suite à la promulgation de la loi ALUR : en cas de colocation, la caution doit aussi écrire le nom colocataire pour lequel le congé met fin à son engagement, sous peine de nullité de l'acte.
- 05 novembre 2011, 18:04
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Contrat de location saisonnière avec état descriptif
- Réponses : 0
- Vues : 46921
Contrat de location saisonnière avec état descriptif
Bonjour,
Voici un modèle de contrat de location saisonnière assez répandu, que j'utilise depuis quelques temps.
Il comprend un état descriptif des lieux.
Format : Word
Pierre
Voici un modèle de contrat de location saisonnière assez répandu, que j'utilise depuis quelques temps.
Il comprend un état descriptif des lieux.
Format : Word
Pierre
- 24 septembre 2010, 21:45
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle d'engagement de caution solidaire
- Réponses : 4
- Vues : 204415
Modèle d'engagement de caution solidaire
Modèle d'engagement de caution solidaire à durée déterminée , sur 6 ans, à utiliser pour une location nue. Ce modèle est à préférer à un engagement à durée indéterminée (où la caution peut résilier sont engagement au terme du bail initial de 3 ans). Indiquez en chiffres et en toutes lettres : Le mon...
- 02 août 2010, 06:08
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle d'état des lieux pour location à télécharger
- Réponses : 11
- Vues : 297543
Re: Modèle d'état des lieux pour location à télécharger
Pour l'inventaire d'un meublé, j'utilise une liste toute simple, signée et datées par les différentes parties.
En précisant bien tous les équiments mobiliers qui se trouvent dans l'appartement : vaisselle, draps, couvertures, luminaires, électroménager....
En précisant bien tous les équiments mobiliers qui se trouvent dans l'appartement : vaisselle, draps, couvertures, luminaires, électroménager....