33 résultats trouvés
- 06 février 2019, 09:30
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle de congé pour vente
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Modèle de congé pour vente
Modèle de congé pour vente conforme loi ALUR (location vide). Le congé pour vente est très encadré, ainsi que la procédure à suivre. Le propriétaire doit respecter un préavis de 6 mois avant l'échéance du bail pour une location vide. La lettre de congé doit être envoyée en recommandé avec accusé de...
- 26 décembre 2018, 16:11
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Contrat de location parking, garage ou box
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Contrat de location parking, garage ou box
Le contrat de location d’un parking est beaucoup plus simple qu’un bail d’habitation. Le propriétaire est libre de fixer le prix, la durée, le préavis, … à condition que la place de stationnement ne soit pas liée à la location d’un logement. Le modèle proposé concerne la location d'une place de stat...
- 01 décembre 2018, 16:08
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle de caution solidaire : Location Meublée
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- Vues : 56777
Re: Modèle de caution solidaire : Location Meublée
Le modèle a été mis à jour suite à la loi ELAN (suppression de la mention manuscrite obligatoire).
- 01 décembre 2018, 15:43
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle d'engagement de caution solidaire
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Re: Modèle d'engagement de caution solidaire
Bonjour,
Le modèle d'engagement a été mis à jour suite à la loi ELAN : le garant n'a plus à recopier manuellement le texte de l'engagement.
Le modèle d'engagement a été mis à jour suite à la loi ELAN : le garant n'a plus à recopier manuellement le texte de l'engagement.
- 30 novembre 2018, 16:28
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle Bail Mobilité (contrat de location de 1 à 10 mois)
- Réponses : 1
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Modèle Bail Mobilité (contrat de location de 1 à 10 mois)
Le bail mobilité s'adresse aux personnes en mobilité professionnelle et aux étudiants , pour une durée comprise entre 1 et 10 mois . Ce type de bail est réservé aux locations meublées . Le bail mobilité a été créé par la loi ELAN promulguée le 24 novembre 2018. Les modèles sont proposés aux formats ...
- 29 septembre 2017, 10:51
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Avenant contrat de colocation - Changement de colocataire
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Avenant contrat de colocation - Changement de colocataire
Ce modèle d'avenant au contrat de colocation est proposé en téléchargement au format Word et PDF. L'avenant précise : ⋅ Le bailleur et ses coordonnées ⋅ Les colocataires et leurs coordonnées ⋅ Le contrat contrat initial (date de signature et adresse du logement) ⋅&...
- 04 septembre 2017, 13:13
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle de caution solidaire : Location Meublée
- Réponses : 5
- Vues : 56777
Modèle de caution solidaire : Location Meublée
Ce modèle de caution solidaire est à utiliser pour une location meublée . L'engagement de caution solidaire est à durée déterminée pour 6 ans (1 an pour le bail initial, suivi d’un an supplémentaire à chaque reconduction du bail dans la limite de 5 reconductions). Une durée déterminée est préférable...
- 02 juin 2015, 12:33
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Notice d'information officielle à joindre aux baux
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Notice d'information officielle à joindre aux baux
Edit avril 2023 : les notices ont été mise à jour conformément à l'arrêté du 16 février 2023 . Télécharger la notice officielle d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, telle que définie par l'arrêté du 29 mai 2015. Cette notice est à annexer aux baux signés...
- 02 juin 2015, 11:02
- Forum : Modèles de lettres et contrats types
- Sujet : Modèle officiel bail location vide (conforme loi Alur)
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Re: Modèle officiel bail location vide (loi ALUR 2015)
Le modèle a été mis à jour conformément au décret d'application de la loi ALUR du 29 mai 2015.
Le modèle type pour une location meublée est disponible ici.
Le modèle type pour une location meublée est disponible ici.
- 16 mars 2015, 14:34
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- Sujet : Inventaire des meubles et des équipements - Location meublée
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Inventaire des meubles et des équipements - Location meublée
Modèle d'inventaire contradictoire pour une location meublée Ce modèle est à utiliser en complément de l'état des lieux pour une location meublée ou une location saisonnière. Pour gagner du temps lors de l'état des lieux, préparez l'inventaire avant la visite avec le locataire. Cet inventaire peut ...