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par pierre
08 mai 2023, 21:51
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Ligne 113 intérêt sur sci
Réponses : 1
Vues : 1165

Re: Ligne 113 intérêt sur sci

Bonjour,

A la ligne 410, je fais une règle de 3 pour ne mettre que la quote-part d'intérêts (et d'assurance emprunteur). Cela permet d'avoir des chiffres cohérents entre les lignes 113, 250 et 410.

Bien à vous
par pierre
08 mai 2023, 10:59
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Facturation travaux et caution
Réponses : 5
Vues : 1650

Re: Facturation travaux et caution

Bonjour,

Il faudrait faire établir des devis de remise en état pour les joints (même si vous l'avez déjà fait) et pour la plinthe. Vous pourrez effectuer une retenue sur le dépôt de garantie sur la base de ces devis. Ensuite, il n'est pas nécessaire de faire faire les travaux, vous pouvez les faire ...
par pierre
25 avril 2023, 10:35
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Congé locataire protégé
Réponses : 2
Vues : 2164

Re: Congé locataire protégé

Bonjour,

Les ressources à prendre en compte sont sur votre avis d'imposition à la ligne "Revenu fiscal de référence" pour 2021 (avis reçu en juillet 2022).

Bien à vous
par pierre
19 avril 2023, 19:03
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : SCI familiale, occupation gratuite et syndic (qui paye ?)
Réponses : 2
Vues : 4051

Re: SCI familiale, occupation gratuite et syndic (qui paye ?)

Bonjour,

Si votre SCI familiale met gratuitement à disposition un logement au profit d'un des associés, elle doit respecter certaine règles :
- Les statuts de la SCI doivent mentionner cette possibilité d'occupation gratuite par un des associés. Si ce n'est pas le cas, cette décision doit être ...
par pierre
18 mars 2023, 14:01
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Locataire en residence secondaire et APL
Réponses : 4
Vues : 4554

Re: Locataire en residence secondaire et APL

Bonjour,

La jurisprudence considère qu'un logement étudiant est une résidence principale même lorsque l'étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, voir par exemple : https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/jurisprudence/jurisprudence-2009/location ...
par pierre
27 février 2023, 18:33
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Déduction Intérêts Pret Ravalement
Réponses : 1
Vues : 1756

Re: Déduction Intérêts Pret Ravalement

Bonjour,

Oui, les intérêts des prêts contractés pour les travaux sont déductibles. Ce point est clairement indiqué dans la notice de la déclaration 2044.

Bien à vous
par pierre
27 février 2023, 11:56
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : CHANGEMENT DE NOM LOCATAIRE EN PLACE
Réponses : 1
Vues : 1751

Re: CHANGEMENT DE NOM LOCATAIRE EN PLACE

Bonjour,

Si le divorce est prononcé, il faudrait que l'époux qui part donne son préavis. Il ne sera alors plus solidaire du paiement.

Le bail continue avec l'autre époux.

Vous pouvez faire un avenant au bail pour indiquer l'époux restant et le changement de nom. Et alors mettre à jour le nom dans ...
par pierre
24 février 2023, 17:45
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : départ d'un colocataire
Réponses : 11
Vues : 3309

Re: départ d'un colocataire

Bonjour,

Pour bien faire, vous pouvez mentionner la date du bail initial et de l'avenant.

Bien à vous
par pierre
22 février 2023, 17:57
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : louer à une entreprise un appartement non meublé
Réponses : 1
Vues : 1905

Re: louer à une entreprise un appartement non meublé

Bonjour,

Vous pouvez faire un bail de d'habitation "classique" (loi 1989), mais vous n'y êtes pas obligé, car vous louez à une société. Il est préférable d'opter pour un bail civil, qui est plus souple pour le propriétaire.

Sinon, les pièces à fournir par la société sont notamment le K-Bis et le ...
par pierre
29 décembre 2022, 13:12
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Mettre fin au bail d'un appartement
Réponses : 4
Vues : 1148

Re: Mettre fin au bail d'un appartement

Bonjour,

En effet, il n'est pas possible de mettre fin à un bail d'habitation pour une raison autre que reprise pour habiter à temps plein, pour vente ou trouble d'occupation.

Il n'est pas possible de déroger à ces contraintes législatives.

La seule solution est d'attendre le départ du locataire ...