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par Modèles
02 juin 2015, 11:02
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle officiel bail location vide (conforme loi Alur)
Réponses : 14
Vues : 362835

Re: Modèle officiel bail location vide (loi ALUR 2015)

Le modèle a été mis à jour conformément au décret d'application de la loi ALUR du 29 mai 2015.

Le modèle type pour une location meublée est disponible ici.
par Modèles
16 mars 2015, 14:34
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Inventaire des meubles et des équipements - Location meublée
Réponses : 4
Vues : 109679

Inventaire des meubles et des équipements - Location meublée

Modèle d'inventaire contradictoire pour une location meublée Ce modèle est à utiliser en complément de l'état des lieux pour une location meublée ou une location saisonnière. Pour gagner du temps lors de l'état des lieux, préparez l'inventaire avant la visite avec le locataire. Cet inventaire peut ...
par Modèles
16 mars 2015, 10:42
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Avenant à l'état des lieux - détecteur de fumée
Réponses : 0
Vues : 4459

Avenant à l'état des lieux - détecteur de fumée

Bonjour, Les détecteurs de fumée sont obligatoires depuis le 08 mars 2015. Suite à l'installation du détecteur, il est souhaitable de faire un avenant à l'état des lieux (voir le modèle en pièce jointe). A l'entrée et à la sortie du locataire, il faut réaliser une vérification du bon fonctionnement ...
par Modèles
16 mars 2015, 10:17
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle d'état des lieux pour location à télécharger
Réponses : 11
Vues : 270023

Re: Modèle d'état des lieux pour location à télécharger

Bonjour,

Le modèle a été mis à jour pour inclure le nombre de détecteurs de fumée et leur test de bon fonctionnement (obligatoire depuis le 08 mars 2015).

Cordialement
par Modèles
10 mars 2015, 11:19
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)
Réponses : 6
Vues : 242365

Modèle officiel bail location meublée (conforme loi ALUR)

Le modèle officiel de contrat à utiliser pour les locations meublées, conformément à la loi ALUR et au décret du 29 mai 2015. Pour location meublées à usage d'habitation principale, à destination d'un particulier. Valable également pour les colocations, si un bail unique est signé par l'ensemble des...
par Modèles
09 septembre 2014, 13:13
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle d'attestation de location
Réponses : 0
Vues : 21284

Modèle d'attestation de location

Modèle d'attestation de location à télécharger au format Word et au format PDF. L'attestation de location est délivrée au locataire qui en fait la demande. Mais contrairement à la quittance de loyer dont la délivrance est obligatoire, délivrer une attestation de location est à la discrétion du baill...
par Modèles
09 septembre 2014, 12:54
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle d'attestation de fin de bail
Réponses : 1
Vues : 213352

Modèle d'attestation de fin de bail

Modèle d'attestation de fin de bail à télécharger au format Word ou PDF.

Alternativement, un copie de l'état des lieux fait office d'attestation de fin de bail, notamment auprès des assurances.
par Modèles
23 juillet 2014, 17:19
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle officiel bail location vide (conforme loi Alur)
Réponses : 14
Vues : 362835

Re: Modèle de bail pour location vide

Le modèle a été mis à jour suite à la promulgation de la loi ALUR (27 mars 2014).

Les principales modifications concernent la colocation, les règles de préavis réduit.
par Modèles
16 mai 2014, 10:42
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Modèle d'engagement de caution solidaire
Réponses : 3
Vues : 161094

Re: Modèle d'engagement de caution solidaire

Le modèle a été mis à jour suite à la promulgation de la loi ALUR : en cas de colocation, la caution doit aussi écrire le nom colocataire pour lequel le congé met fin à son engagement, sous peine de nullité de l'acte.
par Modèles
05 novembre 2011, 18:04
Forum : Modèles de lettres et contrats types
Sujet : Contrat de location saisonnière avec état descriptif
Réponses : 0
Vues : 33042

Contrat de location saisonnière avec état descriptif

Bonjour,

Voici un modèle de contrat de location saisonnière assez répandu, que j'utilise depuis quelques temps.

Il comprend un état descriptif des lieux.

Format : Word

Pierre