La recherche a retourné 441 résultats

par pierre
08 juin 2021, 10:35
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Bail professionnel. Révision du loyer
Réponses : 3
Vues : 514

Re: Bail professionnel. Révision du loyer

C'est l'IRL qui est mentionné sur votre bail : Indice de Référence des Loyers. Mais cet indice ne peut pas être utilisé pour la révision d'un bail professionnel, il est prévu pour les baux d'habitation. Le risque est que juridiquement, cette clause erronée soit considérée comme "non écrite".
par pierre
08 juin 2021, 09:04
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Bail professionnel. Révision du loyer
Réponses : 3
Vues : 514

Re: Bail professionnel. Révision du loyer

Bonjour, Si aucune clause de votre bail professionnel ne prévoit la révision du loyer, vous ne pouvez pas faire d'augmentation. En général, c'est l'indice ILAT qui est utilisé pour les baux professionnels, mais il est aussi possible d'utiliser l'ICC. Mais encore une fois, s'il rien n'est mentionné d...
par pierre
07 juin 2021, 06:03
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : mise en conformité
Réponses : 1
Vues : 377

Re: mise en conformité

Bonjour, Tout dépend du type de bail que vous avez signé ; - S'il s'agit d'un bail mixte, c'est la loi de 1989 qui s'applique et dans ce cas la vérification des extincteurs et de l'alimentation électrique ne font pas partie des charges récupérables, c'est donc à la charge du propriétaire - S'il s'ag...
par pierre
24 mai 2021, 21:40
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Déclaration SCI n° 2072 - Dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration
Réponses : 3
Vues : 494

Re: Déclaration SCI n° 2072 - Dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration

Bonjour, Les dépenses ne peuvent être déduites des revenus fonciers qu'en vue de la location. L'administration fiscale est très claire à ce sujet : Les propriétaires sont autorisés à déduire les autres frais qu’ils ont supportés, à la condition que ces dépenses soient engagées en vue de l’acquisitio...
par pierre
12 mai 2021, 17:49
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Nouvel investissement et déficit foncier
Réponses : 3
Vues : 385

Re: Nouvel investissement et déficit foncier

Bonjour,

Le déficit foncier est reportable pendant 10 ans. L'année prochaine, vous utiliserez 6000€ (déficit restant) + 4700€ (nouvelle maison). Et l'année suivante le reste.

Voir pour plus de détails https://www.economie.gouv.fr/particulie ... it-foncier

Bien à vous
par pierre
12 mai 2021, 05:55
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Affectation du benefice
Réponses : 7
Vues : 560

Re: Affectation du benefice

Non, il n'y a rien à ajouter sur la 2042 pour le versement des dividendes d'une SCI à l'IR. Ces SCI sont dites "transparentes" et les dividendes ne sont pas imposés comme ceux des entreprise à l'IS. Voir aussi ce message : https://www.immobilierloyer.com/forum/viewtopic.php?f=3&t=4972 ...
par pierre
12 mai 2021, 05:52
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Imposition distribution benefice
Réponses : 1
Vues : 373

Re: Imposition distribution benefice

Bonjour, Le fait de distribuer les bénéfices d'une SCI à l'IR ne change en rien la fiscalité supportée par les associés. La distribution du bénéfice n'est pas à déclarer dans votre déclaration 2042. Pour l'imposition des associés, seule la déclaration 2072 (et le report du résultat fiscal au prorata...
par pierre
12 mai 2021, 05:48
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Donations
Réponses : 3
Vues : 376

Re: Donations

Bonjour,

Seul le résultat fiscal de la déclaration 2072 est à prendre en comte, que le bénéfice soit distribué ou redistribué ou non distribué. En d'autres termes, le fait de distribuer les bénéfices ne change en rien la fiscalité supportée par les associés.

Bien à vous
par pierre
11 mai 2021, 12:15
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Donations
Réponses : 3
Vues : 376

Re: Donations

Bonjour, L'attribution des bénéfices est proportionnelle aux nombres de parts, sauf mention spécifique dans les statuts. Mais l'imposition des associés se fait en fonction des droits aux bénéfices, donc si vos parents vous transfèrent les bénéfices, vous devrez supporter toute la fiscalité. Attentio...
par pierre
09 mai 2021, 08:15
Forum : Forum Gestion Locative
Sujet : Affectation du benefice
Réponses : 7
Vues : 560

Re: Affectation du benefice

En SCI, tout doit passer par une décision en AG : - L'approbation des comptes, qui se traduit soit par une distribution du bénéfice, soit par un report du bénéfice. - Les appels de fonds pour travaux Donc si vous avez l'intention de faire des travaux, mieux vaut ne pas faire de distribution des béné...