Avenant à l'état des lieux - détecteur de fumée

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16 mars 2015, 10:42

Bonjour,

Les détecteurs de fumée sont obligatoires depuis le 08 mars 2015.

Suite à l'installation du détecteur, il est souhaitable de faire un avenant à l'état des lieux (voir le modèle en pièce jointe).

A l'entrée et à la sortie du locataire, il faut réaliser une vérification du bon fonctionnement du ou des détecteurs (protégez-vous les oreilles !).

A savoir, conformément à l’article R129-13 du Code de la Construction :
- En location nue : l'entretien, le test périodique et le renouvellement du détecteur sont à la charge du locataire
- En location meublée : ces travaux sont à la charge du propriétaire

Bien à vous
Fichiers joints
Avenant_Etat_Lieux_Detecteur_Fumee.pdf
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Avenant_Etat_Lieux_Detecteur_Fumee.docx
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