Déclaration 2044 en ligne : copropriété, provisions et régul

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Provisions et régularisation syndic de copropriété
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229 Provisions pour charges
Si vous êtes copropriétaire bailleur, indiquez le montant total des provisions pour charges de copropriété que vous avez versées pendant l'année à votre syndic de copropriété. Cette déduction globale est obligatoire même si vous connaissez la ventilation exacte de vos charges à la date de souscription de votre déclaration de revenus fonciers. Sont déductibles les provisions pour :
- Charges de maintenance, de fonctionnement et d'administration des communs
- Petits travaux de conservation et d'entretien de l'immeuble, études techniques,...

Remarque : les cotisations au fonds de travaux, les provisions destinées à faire face à des travaux importants (ascenseur, ravalement...) ne sont pas déductibles. En revanche, les dépenses ayant donné lieu à ces provisions spécifiques sont déductibles à la date où elles ont été effectivement versées par le syndic de copropriété aux entreprises.

230 Régularisation des provisions pour charges déduites
Si vous êtes copropriétaire bailleur, il faut régulariser les provisions que vous avez déduites l'année passée : ces provisions contenaient des charges récupérables (non déductibles) et des charges déductibles. L'objectif de la régularisation est d'isoler la partie non déductible de ces provisions.

La régularisation suit la formule suivante, par exemple en 2017, pour votre déclaration de revenus 2016 :
=> Ligne 230 Régularisation 2015 = ( provisions 2015 ) - ( "quote-part" arrêté 2015 ) + ( "locatif" arrêté 2015 )

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Tableau récapitulatif des dépenses de copropriété
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Arrêté annuel des comptes du syndic
Sur l'arrêté des comptes, votre syndic présente un récapitulatif annuel qui comporte en général :
  • La quote-part du propriétaire, c'est à dire le total des dépenses qui sont affectées à votre logement.
  • Les charges récupérables souvent présentées sous la forme "dont locatif". Si le syndic n'a pas fait cette répartition, il faut faire le bilan en séparant manuellement les charges récupérables des autres charges.
  • Le solde, c'est à dire votre quote-part moins les provisions que vous avez déjà versées.
En se basant sur cet arrêté annuel, vous pouvez calculer :
  • Les charges récupérables / locative (non déductibles)
  • Les charges déductibles ( = "quote-part" - "charges récupérables" )
  • Le solde


Gros travaux déductibles
Les travaux importants menés par la copropriété (par exemple ravalement de façade, réfection de la cage d'escalier, réfection de la toiture, ajout d'un ascenseur...) donnent en général lieu au versement de provisions, qui ne sont pas déductibles. En revanche, ces travaux sont déductibles en totalité aux dates de paiement des entrepreneurs par le syndic, indépendamment de la date de versement des provisions. Il faut donc déclarer la totalité des paiements, sans retrancher les provisions versées à la rubrique "224 Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration"

Exercice comptable du syndic décalé (à cheval sur 2 années)
Si par exemple l'exerce du syndic va du 1er avril au 31 mars :
- Déclarez les provisions à la date de leur paiement
- Pour être tout à fait rigoureux, scindez manuellement les montants des arrêtés des comptes, par exemple :
Arrêté des charges déductible du 01/04/2014 au 31/03/2015 : 400€ donc 300€ à déclarer en 2015 et 100€ à déclarer en 2016

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