Contrat de location parking, garage ou box - Forum Gestion Locative

Contrat de location parking, garage ou box

Contrat de location, état des lieux, et modèles de courrier pour vos locations.
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Enregistré le : 08 mars 2009, 09:17

26 décembre 2018, 16:11

Le contrat de location d’un parking est beaucoup plus simple qu’un bail d’habitation. Le propriétaire est libre de fixer le prix, la durée, le préavis, … à condition que la place de stationnement ne soit pas liée à la location d’un logement.

Le modèle proposé concerne la location d'une place de stationnement non liée à un logement.

Les principales clauses sont :
  • Contrat d'un an tacitement reconductible
  • Préavis d'un mois
  • Charges incluses forfaitairement dans le loyer (afin d'éviter la lourdeur d'une régularisation annuelle pour des charges faibles)
  • Révision annuelle du loyer sur la base de l'ICC (Indice du Coût de la Construction)
Fichiers joints
Modele_Bail_Parking_Garage_Box.docx
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