Traitement des loyers commerciaux / COVID 19

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13 mai 2020, 14:24

Bonjour,

En raison des difficultés économiques rencontrées par certaines entreprises, les bailleurs peuvent consentir des gestes commerciaux. Voyons comment traiter ces cas particuliers avec le logiciel de gestion locative.

Exonération de loyer
Pour une exonération de loyer et/ou de charges, au menu "Loyers et paiements" modifiez le loyer exonéré en mettant à 0 le montant du loyer et/ou des charges. Ajoutez une remarque au champ "Message appel/quittance", par exemple "Exonération exceptionnelle suite à la pandémie COVID 19".

Échéancier
Pour créer un échéancier, procédez de la manière suivante.
1- Au menu "Outils - Préférences - Réglages - Réglages avancé", cochez la case "Duplication des loyers" puis enregistrez.
2- Ensuite, en prenant l'exemple pour le règlement du loyer d'avril en 2 fois : au menu "Loyers et paiements", modifiez le loyer d'avril 2020 en divisant le montant du loyer/charges par 2, changez la date d'échéance et modifiez le libellé par exemple "Loyer avril 2020 - Échéance 1/2" puis enregistrez.
3- Dupliquez le loyer précédemment modifié (icône "Dupliquer un loyer") , changez la date d'échéance et modifiez le libellé "Loyer avril 2020 - Échéance 2/2" puis enregistrez.

Fiscalité
La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 prévoit que les loyers ayant fait l'objet d'un abandon de créance au profit de l'entreprise locataire entre le 15 avril et le 31 décembre 2020 ne sont pas imposables dans les revenus fonciers.

Fiscalement, le logiciel est déjà conforme à cette disposition fiscale : un loyer exonéré (comme détaillé précédemment) n'apparaitra pas dans les revenus fonciers.

Un point à noter : l'abandon d'un loyer en faveur d'un locataire particulier ne bénéficie pas de l'exonération fiscale. Dans ce cas il faudrait en théorie conserver le loyer et indiquer un règlement "fictif" afin que le loyer non perçu apparaissent dans les revenus imposables...

Cordialement,
L'équipe du loyer
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