Avenant au contrat de location

Contrat de location, état des lieux, et modèles de courrier pour vos locations.
Support
Administrateur
Messages : 5779
Inscription : 07 mars 2009, 10:51

28 août 2023, 03:45

Ce modèle d'avenant convient à un bail d'habitation, stationnement, commercial et professionnel.

L'avenant permet de modifier une condition particulière du bail, les autres conditions restant inchangées, par exemple :
  • Augmentation du loyer suite à la réalisation de travaux d'amélioration par le bailleur.
  • Remise exceptionnelle sur le loyer suite à la réalisation de travaux par le locataire ou suite à des dérangements locatifs.
  • Renouvellement du bail.
  • Autorisation d'une activité professionnelle.
Avenant_contrat.pdf
(171.65 Kio) Téléchargé 12578 fois
Avenant_contrat.doc
(41 Kio) Téléchargé 14601 fois
Répondre