pierre a écrit :Bonjour,
Si le locataire était encore marié (même séparé), sa veuve devient titulaire du bail.
Sinon, le bail est automatiquement résilié au décès du locataire (sauf si ses enfants demandent le transfert du bail en leur faveur). Mais ses héritiers deviennent alors redevables d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer. Les héritiers ont donc intérêt à libérer le logement rapidement.
Le notaire doit savoir tout cela !
Bien à vous
Merci pour votre réponse.
L'ennui est que je n'arrive pas rentrer en contact avec le notaire qui s'occupe de la succession , ni par téléphone et il n'a pas répondu à mon courrier.
Apparemment ce serait le juges des tutelles qui empêcherait l'épouse de vider la maison.
Mon problème est de savoir combien de temps cette situation peut durée et puis-je engager une action pour accélérer ces démarches administrative, je rappelle qu'il y a des enfants mineurs.
Et si le juge refuse la succession pour les enfants je pense que nous ne toucherons aucune indemnité.
Et si le notaire refuse notre contact c'est sûrement qu'il y a anguille sous roche.
Cordialement