Clause entretien dans bail

Répondre

Le BBCode est activé
La balise [img] est activée
La balise [url] est activée
Les émoticônes sont désactivées
Relecture du sujet
   

Agrandir Relecture du sujet : Clause entretien dans bail

Re: Clause entretien dans bail

par pierre » 12 septembre 2018, 08:40

Bonjour,

La liste des charges récupérables est définie par décret, il n'est pas obligatoire de la remettre dans le bail.

Mais pour la bonne information du locataire, vous pouvez ajouter une clause rappelant que l'entretien de la chaudière et de la fosse septique est du ressort du locataire.

Bien à vous

Clause entretien dans bail

par grepar » 11 septembre 2018, 20:44

Bonsoir,

Faut-il insérer une clause des obligations d'entretien de la chaudière et de la fosse septique dans un bail de location de maison ?
Si oui, sous quelle forme?
Merci de vos réponses.

Haut