Le propriétaire peut se faire rembourser certaines charges par le locataire, on parle de "charges récupérables" ou de "charges locatives". Les charges à récupérer varient en fonction du type de logement. Faisons le point sur les différents cas de figure.

Logement en copropriété

En copropriété, le calcul des charges récupérable est facilité par le syndic, qui présente les charges engagées dans l'arrêté annuel des comptes.

Les charges récupérables sont :
  • La partie "locative" de l’arrêté du syndic : lors de l’arrêté annuel des comptes, le syndic détaille les charges locatives :
    Décompte des charges de syndic : charges récupérables

  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), prélevée avec la taxe foncière :
Taxe ordures ménagères - Taxe foncière - Charges récupérables

Régularisation des charges : une fois par an, le propriétaire procède à la régularisation des charges. Les charges récupérables payées par le bailleur sont comparées aux provisions versées mensuellement par le locataire. Voir notre dossier sur la régularisation des charges.

Maison individuelle

Les charges récupérables sont en général limitées à :
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
L'entretien courant de la maison et du jardin est réalisé par le locataire, et ne donne pas lieu à une régularisation.

Appartement dans un immeuble géré par le propriétaire

Les charges récupérables comprennent :
  • Les charges des parties communes (électricité, nettoyage, entretien…)
  • Les consommations personnelles d’eau chaude et froide
  • Le chauffage collectif
  • Les charges d’ascenseur
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est perçue avec la taxe foncière envoyée au propriétaire. Mais seule la partie correspondant aux ordures ménagères est récupérable auprès du locataire. La taxe foncière n’est pas récupérable, mais c’est une charge déductible des revenus fonciers.

Les charges non récupérables

Seules les charges définies par le décret n°87-713 du 26 août 1987 sont récupérables. Parmi les charges non récupérables, citons par exemple :
  • La taxe foncière
  • La taxe d’habitation (directement payée par le locataire et non par le propriétaire)
  • Les provisions versées au syndic (appels de fond trimestriels) : seule la partie "locative" de l’arrêté annuel des comptes est récupérable
  • Les frais d'administration et de gestion, les frais d'envoi de quittance

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