Le propriétaire peut se faire rembourser certaines charges par le locataire, on parle de "charges récupérables" ou de "charges locatives". Les charges à récupérer varient en fonction du type de logement. Faisons le point sur les différents cas de figure.

Logement en copropriété

En copropriété, le calcul des charges récupérable est facilité par le syndic, qui présente les charges engagées dans l'arrêté annuel des comptes.

Les charges récupérables sont :
  • La partie "locative" de l’arrêté du syndic : lors de l’arrêté annuel des comptes, le syndic détaille les charges locatives :
    Décompte des charges de syndic : charges récupérables

  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), prélevée avec la taxe foncière :
Taxe ordures ménagères - Taxe foncière - Charges récupérables

Régularisation des charges : une fois par an, le propriétaire procède à la régularisation des charges. Les charges récupérables payées par le bailleur sont comparées aux provisions versées mensuellement par le locataire. Voir notre dossier sur la régularisation des charges.

Maison individuelle

Les charges récupérables sont en général limitées à :
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
L'entretien courant de la maison et du jardin est réalisé par le locataire, et ne donne pas lieu à une régularisation.

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Appartement dans un immeuble géré par le propriétaire

Les charges récupérables comprennent :
  • Les charges des parties communes (électricité, nettoyage, entretien…)
  • Les consommations personnelles d’eau chaude et froide
  • Le chauffage collectif
  • Les charges d’ascenseur
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est perçue avec la taxe foncière envoyée au propriétaire. Mais seule la partie correspondant aux ordures ménagères est récupérable auprès du locataire. La taxe foncière n’est pas récupérable, mais c’est une charge déductible des revenus fonciers.

Liste des charges récupérables et non récupérables

Seules les charges définies par le décret n°87-713 du 26 août 1987 sont récupérables. La liste présentée ci-dessous s'appuie sur le décret et aussi sur la jurisprudence qui vient compléter les (nombreuses) zones d'ombre du décret.

Ascenseurs
Frais de fonctionnement, électricité, entretien et petites réparations Récupérable
Gardien et employé d'immeuble
Salaire et charges : si le gardien effectue l'entretien et l'élimination des déchets (poubelles) 75% récupérable
Salaire et charges : si le gardien effectue uniquement l'entretien ou uniquement l'élimination des déchets 60% récupérable
Salaire et charges : si le gardien n'effectue ni l'entretien, ni l'élimination des déchets Non récupérable
Parties communes
Consommation d'eau froide Récupérable
Consommation d'eau chaude Récupérable
Consommation d'électricité Récupérable
Consommation de combustibles Récupérable
Entretien et nettoyage des parties communes Récupérable
Fournitures et produits d'entretien Récupérable
Entretien de la chaufferie et menues réparations Récupérable
Entretien des canalisations Récupérable
Débouchage des égouts et désengorgement des canalisations Non récupérable (jurisprudence)
Entretien du vide-ordure : produits Récupérable
Entretien du vide-ordure : main-d'œuvre Non récupérable (jurisprudence)
Entretien des extincteurs Non récupérable (jurisprudence)
Nettoyage des graffitis Non récupérable (jurisprudence)
Frais suite à des dégradations des parties communes Récupérable
Frais de dératisation Non récupérable (jurisprudence)
Achat ou remplacement de matériel : aspirateur, digicode, boite aux lettres, poubelles… Non récupérable
Télésurveillance, téléalarme Non récupérable (jurisprudence)
Espaces verts et espaces extérieurs
Entretien, arrosage et nettoyage Récupérable
Taille des haies, des massifs, tonte de la pelouse Récupérable
Nettoyage des gouttières Récupérable
Elagage et remplacement des arbres Non récupérable (jurisprudence)
Remplacement d'une haie, d'un massif Non récupérable (jurisprudence)
Consommations personnelles (parties privatives)
Consommation d'eau froide Récupérable
Consommation d'eau chaude Récupérable
Chauffage Récupérable
Entretien et menues réparations des installations d'eau et de chauffage Récupérable
Taxes et impôts
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Récupérable
Taxe de balayage Récupérable
Taxe foncières Non récupérable
Frais de gestion de la fiscalité directe locale / frais de confection des rôles (sur l'avis de taxe foncière) Non récupérable
Taxe d’habitation (directement payée par le locataire et non par le propriétaire) Non récupérable
Frais de gestion divers
Frais de gérance et de syndic Non récupérable
Honoraires de gestion Non récupérable
Primes d'assurance Non récupérable
Frais d'établissement et d'envoi des appels et des quittances de loyer Non récupérable
Provisions versées au syndic (appels de fond trimestriels) : seule la partie "locative" de l’arrêté annuel des comptes est récupérable Non récupérable

4 commentaires SUR

  • Colette Fleury 16 novembre RÉPONDRE

    Les charges suivantes sont-elles a la charge du locataire : - le contrat maintenance extincteurs, - le remplacement batteries barrière et pose boîte à clés, - le nettoyage du vide ordure.

  • ClaudeP 17 novembre RÉPONDRE

    Seules les charges explicitement listées dans le décret 87-713 du 26 août 1987 sont récupérables. Il faut aussi tenir compte de la jurisprudence... autant dire que c'est un véritable casse-tête. Par rapport à vos questions :
    - le contrat maintenance extincteurs => NON (confirmé par la jurisprudence)
    - le remplacement batteries barrière et pose boîte à clés, => NON (pas mentionné dans le décret)
    - le nettoyage du vide ordure => OUI pour les produits d'entretien du vide ordure (décret), NON pour les frais de personnel (jurisprudence)

  • facon 22 novembre RÉPONDRE

    J'ai un immeuble de 6 appts il y a un jardin commun que les locataires ont le droit d'utiliser soit pour pendre leur linge ou faire un barbecue vu qu'aucun locataire ne le nettoie je le fais deux fois par an ma tondeuse, l'essence, les sacs poubelle et le temps passée le tribunal m'a fait rembourser les 41€ réclamés !

  • Dubert 22 novembre RÉPONDRE

    Le remboursement des charges récupérables ne peut se faire que sur facture : vous pouvez demander le remboursement de l'essence de la tondeuse avec justificatif de la station service, ainsi que les sacs poubelle sur justificatif... mais vous ne pouvez pas être indemnisé pour le temps passé. Pour cela, il faudrait une facture d'une société de jardinage ou d'entretien. Il faut aussi que le jardin soit mentionné dans les parties communes dans le bail.

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