Sondage : signature électronique des contrats de location

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Re: Sondage : signature électronique des contrats de location

par Archive2051 » 29 juillet 2021, 18:19

oui favorable également

Re: Sondage : signature électronique des contrats de location

par Support » 10 avril 2021, 06:25

Bonjour,

La signature électronique des contrats est maintenant intégrée au logiciel.

Cordialement

Re: Sondage : signature électronique des contrats de location

par alain vanrullen » 09 mars 2021, 17:26

Favorable à la signature électronique

Re: Sondage : signature électronique des contrats de location

par Stéphane » 15 février 2021, 15:45

Bonjour

Nous sommes intéressés par la signature electronique; voir aussi le coût
cdt

Re: Sondage : signature électronique des contrats de location

par Jonathan B. » 06 janvier 2021, 07:02

Carrème oui à 100%

Re: Sondage : signature électronique des contrats de location

par Support » 31 décembre 2020, 12:26

Bonjour,

Depuis la loi ELAN de 2018, il est possible de transmettre le dossier technique et l'extrait du règlement de copropriété sous forme dématérialisée (même sans signature numérique).

Pour la notice d'information de 14 pages, la loi ELAN ne précise rien. La pratique est d'inclure cette notice lors de la signature numérique.

Cordialement

Re: Sondage : signature électronique des contrats de location

par annico » 30 décembre 2020, 22:49

bonjour,
je suis très favorable, mais quid des annexes ?
car nous devons joindre au bail une multitude d'annexes (DPE, ERNT, droits des locataires et des bailleurs - entre nous une belle connerie 14 pages que personne ne lit mais qui se comptent en arbres transformés en papier inutile, ......), ceux ci sont paraphés par toutes les parties, et pour l'instant je n'ai vu qu'un projet de loi pour la diffusion par mail des seuls documents techniques (DPE et ERNT), mais pas pour les 14 pages inutiles.....

Re: Sondage : signature électronique des contrats de location

par Support » 07 décembre 2020, 09:57

Bonjour à tous,

Merci pour vos nombreux retours. Nous allons évaluer la faisabilité de cette évolution.

Cordialement

Re: Sondage : signature électronique des contrats de location

par Jonathan B. » 07 décembre 2020, 08:26

Totalement pour

Re: Sondage : signature électronique des contrats de location

par Jess87 » 01 décembre 2020, 13:21

Bonjour,
je serais intéressé également, en fonction du coût etc.

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