Evolution : signature électronique des contrats de location

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Re: Evolution : signature électronique des contrats de location

par Support » 27 mars 2023, 09:17

Bonjour,

L'abonnement inclut 1 signature électronique par tranche de 10 lots et par an. Seules les signatures électroniques supplémentaires sont en supplément.

Nous avons fait ce choix pour que le tarif de l'abonnement puisse s'ajuster au mieux à l'utilisation de chacun de nos clients. En effet, la signature électronique est fournie par le groupe La Poste, via ses filiales Docaposte et Certinomis, et chaque signature électronique nous est facturée.

Cordialement

Re: Evolution : signature électronique des contrats de location

par Sci Maison neuve » 25 mars 2023, 17:33

Bonjour,

La signature électronique fonctionne bien ainsi que l'état des lieux numérique.

Je regrette cependant que nous devions acheter encore pour nous permettre d'utiliser plus de signature.
L'idéal serai quand même que tout soit intégré à l'abonnement.

Cordialement.
Christophe

Re: Evolution : signature électronique des contrats de location

par Support » 27 août 2022, 10:41

Bonjour,

Merci pour ce retour sur la signature électronique.

Il est possible d'acheter des crédits de signature électronique. Lorsque vous avez dépassé le quota de signatures (le quota inclut dans l'abonnement est 1 signature par tranche de 10 lots par an), un message vous redirige vers la page d'achat de crédits supplémentaires.

Il est maintenant possible de signer électroniquement les états des lieux : pour cela il faut utiliser l'app sur smartphone, voir pour plus de détails viewtopic.php?t=5220

Pour rappel, la fonction de signature électronique nécessite un abonnement "Gestion Locative Facile" en ligne (abonnement à vérifier au menu "Outils - A propos" du logiciel).

Cordialement

Re: Evolution : signature électronique des contrats de location

par bailleur06 » 26 août 2022, 23:08

Bonjour,
La signature électronique est une excellente fonctionnalité.
Je rejoins la demande précédente de pouvoir acheter des crédits supplémentaires de signature.
De plus, il serait pratique également de pouvoir disposer d'un crédit de signature de l'état des lieux avec les photos ou pouvoir en acheter.
C'est dommage de devoir passer par d'autres logiciels pour le faire.

Re: Evolution : signature électronique des contrats de location

par LDUTOUR » 09 août 2022, 13:43

Merci pour la réponse.
Vous conviendrez quand même que c'est dommage, on s'attend à ce que tout soit envoyé en même temps sans avoir à faire d'autres manipulations.
cordialement,

Re: Evolution : signature électronique des contrats de location

par Support » 08 août 2022, 17:44

Bonjour,

Depuis la loi Elan du 23 novembre 2018, le dossier de diagnostic technique et les extraits du règlement de copropriété peuvent simplement être envoyés par mail. Ces documents n'ont pas a être signés par le locataire.

C'est pour cette raison que ces documents ne sont pas inclus lors de la signature électronique.

La notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, établie par l’arrêté du 29 mai 2015, est automatiquement annexée au document à signer électroniquement.

Cordialement

Re: Evolution : signature électronique des contrats de location

par LDUTOUR » 08 août 2022, 14:06

Bonjour,
Le contrat de location envoyé en signature indique bien dans sont dernier article la liste des annexes qui font donc partie intégrante du contrat mais elles ne sont pas envoyées au moment de la signature électronique alors qu'elles sont téléchargées dans la rubrique "locaux". On envoie donc quelques chose d'incomplet. Il y a une astuce pour y pallier sauf à envoyer un mail en + avec ces annexes ? C'est dommage car tout devrait être dans le même envoi.
Merci pour votre retour.
Cordialement

Re: Evolution : signature électronique des contrats de location

par Support » 20 août 2021, 11:20

Bonjour,

Seul le contrat de location est concerné par la signature électronique.

Il y a actuellement un débat juridique sur la validité de la signature électronique pour l'acte de caution solidaire, qui est une "sureté personnelle". Tant qu'il n'y a pas de jurisprudence sur le sujet, il nous parait risqué pour le bailleur de d'accepter les signatures électroniques pour la caution.

Cordialement

Re: Evolution : signature électronique des contrats de location

par FredR » 20 août 2021, 11:11

Bonjour,
Quel document est concerné par la signature électronique? le bail seul ou l'ensemble des documents annexés, c'est à dire l'état des lieux et l'acte de cautionnement également?

Re: Evolution : signature électronique des contrats de location

par Support » 14 avril 2021, 07:13

Bonjour,

Des crédits de signature sont inclus sans surcoût dans l’abonnement "Gestion Locative Facile". Il n'est pour l'instant pas possible d''acheter des crédits de signature, désolé. Nous avons bien noté votre suggestion.

Autre point à savoir : la signature électronique n'est proposée que sur la version en ligne, du fait de la complexité technique.

Cordialement

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