Arrêté des comptes syndic

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Re: Arrêté des comptes syndic

par Support » 19 mars 2015, 18:35

Comme précisé dans l'aide, il n'y a rien de plus à déclarer dans le logiciel. Ni sur la déclaration d'impôts.

Re: Arrêté des comptes syndic

par Invité » 19 mars 2015, 17:05

Merci, c'était bien la date du réalisé du S1 2014 à mettre à 2015.

Une dernière question : quand le syndic conserve dans ses (mon) compte le solde positif (et ne rembourse pas le solde positif), cela doit il être considéré fiscalement comme un montant à déduire des Frais et charges (ligne 229 2013) en l'imputant en plus sur la ligne 230 2014, ou pas ?

Cordialement.

Re: Arrêté des comptes syndic

par Support » 19 mars 2015, 15:13

Bonjour,

Il faudrait donc déclarer :
- Un arrêté des comptes 2013, daté de 2014 avec les valeurs en prorata-temporis que vous avez calculées (déductible et récupérable)
- Un arrêté des comptes temporaire pour 2014, daté de 2015 (c'est de là que vient l'erreur) toujours avec les valeurs calculées plus haut. Cet arrêté devra être complété l'année prochaine pour les 6 mois manquants sur 2014.

Voir pour plus de détails : https://immobilierloyer.com/faq.php#syndic (chapitre "Exercice comptable du syndic décalé", vous avez choisi de scinder les exercices)

Pour la régularisation au titre de 2013 que vous devez compléter cette année, vous aurez donc : 512.49€ + 512.43€ - 209.14€ = 815.78€

Pour la régularisation au titre de 2014, c'est encore trop tôt. Mais temporairement, vous devez avoir : 512.50€ + 512.45€ - 157.13€ = 867.82€

Cordialement

Re: Arrêté des comptes syndic

par Invité » 19 mars 2015, 15:01

Support a écrit :
Hors, le résultat donné par le logiciel m'indique 100 €, prenant en compte les dépenses déductibles du S1 2014 d'un montant de 396.51€ et me calculant 1024.92 - 528.68 - 396.51.

Qu'entendez-vous par "les dépenses déductibles du S1 2014 d'un montant de 396.51€" : comment avez-vous déclaré cette charge dans le logiciel et à quelle date ?


pour donné suite à mon message de 14h42,
cette charges de 157.13€ (et non 396.51) (du 01/01/2014 au 30/06/2014) est déclarée en tant que Syndic de copropriété : Arrête de comptes : charges déductibles avec la date d'acquittement au 30/06/2014 (date de clôture des comptes) Et c'est idem pour celle du 22/04/2013 au 31/12/2013 de 209.51€

Cordialement.
Cordialement.

Re: Arrêté des comptes syndic

par Invité » 19 mars 2015, 14:42

Bonjour,

je ne m'y retrouve pas, un peu d'aide sera la bienvenue.

Appels des provisions pour charges de copropriété payés au syndic (juillet 2013 à juin 2014):
du 01/07/2013 au 30/09/2013 : 512.49€
du 01/10/2013 au 31/12/2013 : 512.43€
du 01/01/2014 au 31/03/2014 : 512.50€
du 01/04/2014 au 30/06/2014 : 512.45€
soit 2049.87€

Le locataire est dans le lieu depuis le 01/07/2013.
L'arrêt comptable du syndic du 22/04/2013 au 30/06/2014 m'indique:
quote part Bailleur : 1491.32 € dont 1124.67 € locatif.
Le solde est positif (558.55€) et conservé par le syndic.
D'autre part, j'ai régularisé le trop perçu de d'appel de charges locatives avec mon locataire.

J'en déduit les charges réellement déductibles sur la durée avril 2013/juin 2014 : 1491.32€ - 1124.67€= 366.65€ (et non 2049.87 - 1124.67)
au Prorata temporis pour 2013 :
Charges déductibles 209.14€ = 366.65€ * 8 /14 (avril 2013 à décembre 2013)
Charges récupérables 562.33 € = 1124.67€ * 6 /12 (juillet 2013 à décembre 2013)
soit un solde positif de 253.45€ (1024.92 - 209.14- 562.33)

au Prorata temporis pour 2014 :
Charges déductibles 157.13€ = 366.65€ * 6 /14 (janvier 2014 à juin 2014) (et non 396.51)
Charges récupérables 562.33 € = 1124.67€ * 6 /12 (janvier 2014 à juin 2014)

Soit une régularisation 2015 (L230) de :
815.78 = 1024.92 (déclaré en 2014, 512.49+512.43) - 209.14 Charges déductibles 2013 ??

Avec ces données , le logiciel me calcul une valeur de régularisation de 658€¬ (en prenant en compte les charges déductibles S1 2014 de 157.13€

Cordialement.

Re: Arrêté des comptes syndic

par Support » 19 mars 2015, 13:30

Hors, le résultat donné par le logiciel m'indique 100 €, prenant en compte les dépenses déductibles du S1 2014 d'un montant de 396.51€ et me calculant 1024.92 - 528.68 - 396.51.

Qu'entendez-vous par "les dépenses déductibles du S1 2014 d'un montant de 396.51€" : comment avez-vous déclaré cette charge dans le logiciel et à quelle date ?

Re: Arrêté des comptes syndic

par Invité » 19 mars 2015, 12:42

Bonjour,

je m’emploie aussi à obtenir le bon chiffre de régularisation des provisions pour charges déduites et je n'ai pas non plus le résultat attendu.
Provisions pour charges en 2013 : 1024.92 €
Suite à l’arrêté des comptes effectué par mon syndic (en juin 2014), la ventilation des charges (au prorata) est la suivante :
– dépenses déductibles : 528.68 €
– dépenses non déductibles : 562.33 €
– dépenses récupérables : 0 €
Soit un solde négatif de : (1024.92 – 528.68 – 562.33 – 0) = -66.09 €.
La somme à réintégrer, en ligne 230, serait donc égale à 496.24 € (562.33 - 66.09).

Hors, le résultat donné par le logiciel m'indique 100 €, prenant en compte les dépenses déductibles du S1 2014 d'un montant de 396.51€ et me calculant 1024.92 - 528.68 - 396.51.

Il me semble qu'il y a vraiment un problème de calcul dans ce logiciel.

Cordialement.


Gérard a écrit :Bonjour, et merci pour vos informations. J'avais bien compris le principe.
Ma question portait sur le fait qu'au menu "outils" - "déclaration impôts" le paragraphe "FRAIS ET CHARGES : Syndic de copropriété : Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2012" ne fait pas apparaitre ce mode de calcul, mais reprend tout simplement le détail des charges payées et déduites en 2012 en déduisant -362,02€ correspondant aux charges déductibles de l'arrêté de compte.
Je pensais avoir fait une mauvais manipulation au moment de l'enregistrement des chiffres de l'arrêté de compte, ou peut être que le logiciel n'effectue pas le calcul des sommes à réintégrer.

Cordialement.

Re: Arrêté des comptes syndic

par Archive655 » 03 mai 2014, 11:35

Bonjour, et merci pour vos informations. J'avais bien compris le principe.
Ma question portait sur le fait qu'au menu "outils" - "déclaration impôts" le paragraphe "FRAIS ET CHARGES : Syndic de copropriété : Régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2012" ne fait pas apparaitre ce mode de calcul, mais reprend tout simplement le détail des charges payées et déduites en 2012 en déduisant -362,02€ correspondant aux charges déductibles de l'arrêté de compte.
Je pensais avoir fait une mauvais manipulation au moment de l'enregistrement des chiffres de l'arrêté de compte, ou peut être que le logiciel n'effectue pas le calcul des sommes à réintégrer.

Cordialement.

Re: Arrêté des comptes syndic

par Support » 02 mai 2014, 19:31

Bonjour,

Si vous voulez, le plus simple est de vérifier la calcul proposé par le logiciel en vous aidant de la notice 2044 :

Exemple : au titre de l’année 2012, vous avez versé des provisions
pour charges de copropriété pour un montant de 1200 €.
Vous avez déduit cette somme en ligne 229 de votre déclaration
de revenus de l’année 2012.
En 2014, au titre de vos revenus 2013, vous devez procéder à la
régularisation de ces provisions pour charges de copropriété.
Suite à l’arrêté des comptes effectué par votre syndic, la ventila-
tion des charges est la suivante :
– dépenses déductibles : 800 €
– dépenses non déductibles : 200 €
– dépenses récupérables : 180 €
Soit un solde positif de : (1200 – 800 – 200 – 180) = 20 €.
La somme à réintégrer, en ligne 230, est donc égale à 400 € (200
+ 180 + 20).

Re: Arrêté des comptes syndic

par Archive655 » 02 mai 2014, 16:24

Tout à fait d'accord avec vous.
Mais alors comment se fait-il que dans la déclaration de revenu, la somme de 362,02 qui est une charge déductible se trouve réintégrée, alors que celle de 2487,32 qui est une charge locative, de même que celle de 22,15 qui est une charge non déductible, ne se trouvent pas réintégrées.
Si j'utilise sans correction les chiffres qui ressortent de votre document, ces 2 dernières sommes comprises dans les charges payées en 2012 ne se trouvent pas réintégrées, et dans ce cas j'aurai déduit en 2012 des sommes que je ne devais pas.

Mais peut être que je ne comprend pas bien le fonctionnement du logiciel.

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