Modèle officiel bail location vide (conforme loi Alur)

par **Modèles** » 13 novembre 2023, 12:29

Mise à jour Novembre 2023, en application du décret n° 2023-796 du 18 août 2023 :

- Ajout du numéro d'identifiant fiscal
- Ajout de la classe énergie et de la performance minimum

par **Modèles** » 03 février 2022, 11:48

Mise à jour janvier 2022 : les baux d'habitation doivent maintenant inclure certaines informations issues du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) :

Dans tous les cas : estimation des consommations annuelles en euros par an
Pour les DPE de classe F et G : une mention spéciale concernant l'interdication de location des "passoires thermiques"

par **David q** » 16 novembre 2020, 20:30

Bonjour pouvez-vous me proposer un bail de collocation individuelle précisant la chambre affecté aux colocataires ?
Cordialement
David Querleu

par **olive1162** » 11 août 2017, 10:19

Bonjour

y a t il un modèle particulier ou des précautions a prendre pour une location en loi pinel (défiscalisation) a un descendant?

par **Invité** » 05 août 2015, 14:14

FranckP a écrit :Le décret d'application précise
"Le contrat type de location ou de colocation contient les éléments suivants"
Il est donc souhaitable de conserver les paragraphes qui ne vous concernent pas, en laissant les lignes vides.

Merci Franck pour ces précisions.

Je suis tout de même sceptique quant à la ligne vide: le locataire pourra rajouter ce qu'il souhaite sur le contrat. Ca sera son original contre celui du bailleur ?

par **JP89** » 30 juillet 2015, 15:08

Pour la caution solidaire, le décret dit (Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d’information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale)

Forme et contenu de l’acte de cautionnement :
L’engagement de caution doit être écrit. Le bailleur doit remettre un exemplaire du contrat de location à la caution. L’engagement de caution doit obligatoirement comporter certaines informations, écrites de la main de la caution.

Rien au sujet d'une signature du bail par la caution.

par **FranckP** » 30 juillet 2015, 15:04

Le décret d'application précise

"Le contrat type de location ou de colocation contient les éléments suivants"

Il est donc souhaitable de conserver les paragraphes qui ne vous concernent pas, en laissant les lignes vides.

Pour les mentions entre crochets, vous pouvez ne retenir que celles qui vous concernent. Mais par transparence pour le locataire, il est intéressant de toutes les laisser.

La caution signe un engagement où elle reconnait avoir reçu une copie du bail. Il faut donc faire un exemplaire original du bail pour la caution. Rien ne vous empêche d'ajouter la signature de la caution en bas du bail.

par **Bastien** » 30 juillet 2015, 11:12

Bonjour,

Concernant le modèle type, que faire des lignes ou des parapaghes entiers ( cas "Travaux") commençant par "le cas échéant", si elles ne nous concernent pas.
Doient-elles figurer sur le bail ou nous pouvons les supprimer ?

Idem pour les indications entre crochets, à supprimer ou à laisser à titre informatif ?
Enfin

Enfin, peut-on me confirmer que la caution n'a pas besoin de signer le bail ? (Adil vient de me dire le contraire grrh!)

Merci :)

par **marie** » 03 juillet 2015, 19:37

Oui il s'agi bien du modèle à utiliser à partir d'août 2015.

Le décret ne prévoit pas la signature du garant, mais vous pouvez sans doute l'ajouter si vous souhaitez.

L'engagement de caution solidaire est un acte distinct du bail, les deux documents sont à séparer.

par **Patrick D** » 03 juillet 2015, 17:45

Bravo pour ce bail et pour le travail d'écriture. Est-il aux normes imposées dès le 1er août 2015 ?
Il faudrait rajouter la signature du garant avec les mentions légales à inscrire à la main avant signature.

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