par pierre » 30 juillet 2015, 16:38
Le plus simple serait de mettre le bail aux deux noms avec une clause de solidarité. Par exemple :
Pour l'exécution de toutes les obligations résultant de présent contrat, il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties, les héritiers ou représentants du locataire venant à décéder (sous réserve de l’article 802 du Code Civil) et toutes les personnes pouvant se prévaloir de la transmission du contrat en vertu des présentes.
En cas de colocation, c'est à dire de la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur, les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l’égard du bailleur au paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. La solidarité d'un des colocataires et celle de la personne qui s'est portée caution pour lui prennent fin à la date d'effet du congé régulièrement délivré et lorsqu'un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, la solidarité du colocataire sortant s'éteint au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé.
Il serait intéressant de savoir si le couple est pacsé : dans ce cas, les deux sont mutuellement solidaires de leurs dettes courantes, même sans clause de solidarité. Mais que sur la durée du PACS.
Le plus simple serait de mettre le bail aux deux noms avec une clause de solidarité. Par exemple :
[quote]Pour l'exécution de toutes les obligations résultant de présent contrat, il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties, les héritiers ou représentants du locataire venant à décéder (sous réserve de l’article 802 du Code Civil) et toutes les personnes pouvant se prévaloir de la transmission du contrat en vertu des présentes.
En cas de colocation, c'est à dire de la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur, les locataires sont tenus conjointement, solidairement et indivisiblement à l’égard du bailleur au paiement des loyers, charges et accessoires dus en application du présent bail. La solidarité d'un des colocataires et celle de la personne qui s'est portée caution pour lui prennent fin à la date d'effet du congé régulièrement délivré et lorsqu'un nouveau colocataire figure au bail. A défaut, la solidarité du colocataire sortant s'éteint au plus tard à l'expiration d'un délai de six mois après la date d'effet du congé. [/quote]
Il serait intéressant de savoir si le couple est pacsé : dans ce cas, les deux sont mutuellement solidaires de leurs dettes courantes, même sans clause de solidarité. Mais que sur la durée du PACS.
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